Arrêté du 1er mars 2016 portant report de crédits

Version INITIALE

NOR : FCPB1603672A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/3/2/FCPB1603672A/jo/texte

Texte n°9

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Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, et le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Vu l'article 15 de la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2015 ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2016,
Arrêtent :


  • Sont annulés sur 2015 des crédits pour un montant de 4 422 090,00 € en autorisations d'engagement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.


  • Sont ouverts pour 2016 des crédits d'un montant de 4 422 090,00 € en autorisations d'engagement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE
      TABLEAU 1


      INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
      NUMÉRO
      du programme
      ou de la dotation
      AUTORISATIONS
      d'engagement annulées
      (en euros)
      CRÉDITS
      de paiement annulés
      (en euros)

      Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales
      4 422 090,00

      Economie et développement durable de l'agriculture et des territoires
      154
      428 655,22

      Forêt
      149
      258 877,27

      Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture
      215
      3 734 557,51

      Totaux
      4 422 090,00

      Dont titre 2.


      TABLEAU 2


      INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
      NUMÉRO
      du programme
      ou de la dotation
      AUTORISATIONS
      d'engagement ouvertes
      (en euros)
      CRÉDITS
      de paiement ouverts
      (en euros)

      Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales
      4 422 090,00

      Forêt
      149
      258 877,27

      Economie et développement durable de l'agriculture et des territoires
      154
      428 655,22

      Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture
      215
      3 734 557,51

      Totaux
      4 422 090,00

      Dont titre 2.


Fait le 1er mars 2016.


Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Stéphane Le Foll


Le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Christian Eckert

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