Décision n° 2016-NA-02 du 1er février 2016 modifiant la décision n° 2011-469 du 19 juillet 2011 autorisant l'association Pôle européen communication et culture à exploiter le service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Kit FM

Version initiale


Le comité territorial de l'audiovisuel de Nancy,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision n° 2011-469 du 19 juillet 2011 du conseil portant autorisation du service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Kit FM ;
Vu la délibération n° 2011-31 du 12 juillet 2011 du Conseil supérieur de l'audiovisuel, modifiée par la délibération n° 2015-25 du 28 juillet 2015, fixant les conditions d'application de l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 relatif aux comités territoriaux de l'audiovisuel ;
Vu la demande de modification technique présentée par l'association Pôle européen communication et culture ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • L'annexe III de la décision n° 2011-469 du 19 juillet 2011 est remplacée par l'annexe suivante :


    « ANNEXE III (*)


    Nom du service : Kit FM.
    Zone d'implantation de l'émetteur : Verdun.
    Fréquence : 95,6 MHz.
    Adresse du site : tour DVRN, Le Rond Bois, Moulainville (55).
    Altitude du site (NGF) : 362 mètres.
    Hauteur d'antenne : 72 mètres/sol.
    Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
    Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


    AZIMUT
    (degrés)

    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    AZIMUT
    (degrés)

    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    AZIMUT
    (degrés)

    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    AZIMUT
    (degrés)

    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    0

    8

    90

    6

    180

    2

    270

    0

    10

    9

    100

    6

    190

    2

    280

    0

    20

    8

    110

    6

    200

    1

    290

    0

    30

    8

    120

    6

    210

    1

    300

    0

    40

    6

    130

    5

    220

    1

    310

    0

    50

    5

    140

    5

    230

    0

    320

    1

    60

    5

    150

    4

    240

    0

    330

    1

    70

    6

    160

    4

    250

    0

    340

    1

    80

    6

    170

    3

    260

    0

    350

    5

    (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


    (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »


  • La présente décision sera notifiée à l'association Pôle européen communication et culture et publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Nancy, le 1er février 2016.


Pour le comité territorial de l'audiovisuel de Nancy :
Le président,
D. Giltard

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 210,9 Ko
Retourner en haut de la page