Par arrêté de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, en date du 19 février 2016 ;
En application des dispositions de l'article L. 6351-1 du code des transports, des servitudes aéronautiques de dégagement sont approuvées au bénéfice de l'aérodrome de Quiberon. Ces servitudes aéronautiques affectent le territoire des communes suivantes : Quiberon, Saint-Pierre-Quiberon, dans le département du Morbihan.
En application de l'article R. 242-1 du code de l'aviation civile, est approuvé le plan de servitudes aéronautiques de dégagement caractérisé par les documents annexés au présent arrêté : plan d'ensemble A1 n° PSA-A1_SNIA-PEA_LFEQ_1 à l'échelle 1 : 10 000e ; note annexe (1).
L'arrêté du 4 août 1983 approuvant le plan de servitudes aéronautiques protégeant l'aérodrome de Quiberon est abrogé.

(1) Le plan et la note annexe sont déposés à la mairie de chacune des communes sur le territoire desquelles sont assises les servitudes, conformément aux dispositions de l'article D. 242-6 du code de l'aviation civile.