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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0260 du 9 novembre 2007

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2007/11/9

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N°0260 du 9 novembre 2007

PDF - 7,8 Mo

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

  1. Arrêté du 31 juillet 2007 fixant le montant de l'indemnité de garantie des ouvriers dockers professionnels intermittents
  2. Arrêté du 31 juillet 2007 modifiant les taux de cotisation des employeurs de main-d'oeuvre docker à la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers
  3. Arrêté du 6 septembre 2007 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires
  4. Arrêté du 20 septembre 2007 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Transavia France
  5. Arrêté du 27 septembre 2007 modifiant l'arrêté du 6 février 2006 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Aigle Azur
  6. Arrêté du 28 septembre 2007 modifiant la concession de l'aérodrome de Bordeaux-Mérignac
  7. Arrêté du 28 septembre 2007 modifiant la concession de l'aérodrome de Toulouse-Blagnac
  8. Arrêté du 11 octobre 2007 modifiant l'arrêté du 9 août 2007 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 2221
  9. Arrêté du 19 octobre 2007 relatif aux modalités d'avancement aux grades d'adjoint administratif de 1re classe et d'adjoint technique de 1re classe
  10. Arrêté du 23 octobre 2007 autorisant la renonciation partielle à l'exploitation par la société GRTgaz de la canalisation de transport dite « Alimentation du client industriel Groupe MEAC à Ecouché » et du poste de livraison associé (département de l'Orne)
  11. Arrêté du 25 octobre 2007 relatif aux conditions de conduite des coches de plaisance nolisés et à la délivrance de l'agrément pour leur nolisage
  12. Arrêté du 30 octobre 2007 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2007 relatif aux emplois de responsable technique de l'aviation civile

Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement

  1. Arrêté du 10 octobre 2007 fixant la liste des pièces à fournir à l'appui d'une demande d'autorisation de travail

Ministère de la défense

  1. Décret du 7 novembre 2007 portant déclassement du domaine public en tant que poste photoélectrique et en tant que poste de guerre de deuxième série de l'immeuble dénommé « Sémaphore de Sicié - batterie de Semonce », sis sur le territoire de la commune de La Seyne-sur-Mer (Var)
  2. Arrêté du 14 septembre 2007 modifiant l'arrêté du 8 août 2007 portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires du ministère de la défense
  3. Arrêté du 24 octobre 2007 fixant le nombre et la répartition géographique des postes ouverts aux concours sur épreuves organisés au titre de l'année 2008 pour l'attribution du niveau de qualification de praticien confirmé dans les disciplines non hospitalières à des praticiens des armées
  4. Arrêté du 26 octobre 2007 portant création du comité technique paritaire central de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace
  5. Arrêté du 26 octobre 2007 fixant les modalités de la consultation du personnel organisée en vue de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à désigner des représentants au comité technique paritaire central de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace
  6. Arrêté du 26 octobre 2007 portant création du comité d'hygiène et de sécurité de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace

Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports

  1. Décret n° 2007-1581 du 7 novembre 2007 relatif aux servitudes d'utilité publique instituées en vue d'assurer la protection de la qualité des eaux destinées à la consommation humaine et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires)
  2. Décret n° 2007-1582 du 7 novembre 2007 relatif à la protection des personnes contre les dangers des rayonnements ionisants et portant modification du code de la santé publique (dispositions réglementaires)
  3. Arrêté du 31 octobre 2007 fixant la liste des établissements agréés dispensant une formation en ostéopathie
  4. Décision du 23 octobre 2007 interdisant une publicité pour un médicament mentionnée à l'article L. 5122-1, premier alinéa, du code de la santé publique destinée aux personnes appelées à prescrire ou délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art

Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

  1. Rapport relatif au décret n° 2007-1583 du 7 novembre 2007 portant transfert de crédits
  2. Décret n° 2007-1583 du 7 novembre 2007 portant transfert de crédits
  3. Décret n° 2007-1584 du 7 novembre 2007 fixant le seuil au-dessous duquel le sursis de paiement est accordé de droit et modifiant l'article R. 277-7 du livre des procédures fiscales
  4. Arrêté du 30 octobre 2007 portant abrogation de l'arrêté du 6 mai 1980 portant dispositions relatives au contrôle financier sur l'Institut français des relations internationales
  5. Arrêté du 31 octobre 2007 modifiant l'arrêté du 12 septembre 2000 relatif aux divisions principales du compte de gestion et aux justificatifs des opérations du caissier général de la Caisse des dépôts et consignations
  6. Décision du 9 octobre 2007 portant délégation de signature (contrôle budgétaire et comptable)
  7. Décision du 10 octobre 2007 portant délégation de signature (contrôle budgétaire et comptable)
  8. Décision du 7 novembre 2007 portant délégation de signature (contrôle budgétaire et comptable)

Mesures nominatives

Premier ministre

  1. Décret du 7 novembre 2007 portant maintien en activité (Cour des comptes) - M. Mollard (Claude)
  2. Arrêté du 29 octobre 2007 relatif à une situation administrative (inspection générale des affaires sociales)
  3. Arrêté du 29 octobre 2007 relatif à une situation administrative (inspection générale des affaires sociales)
  4. Arrêté du 30 octobre 2007 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
  5. Arrêté du 31 octobre 2007 portant nomination à la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
  6. Arrêté du 31 octobre 2007 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
  7. Arrêté du 2 novembre 2007 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
  8. Arrêté du 2 novembre 2007 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
  9. Arrêté du 7 novembre 2007 portant nomination au Conseil d'orientation des retraites
  10. Arrêté du 7 novembre 2007 portant réintégration et détachement (Cour des comptes)

Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

  1. Arrêté du 16 octobre 2007 portant cessation de fonctions (directeurs régionaux de l'environnement)
  2. Arrêté du 22 octobre 2007 portant désignation du commissaire et du commissaire adjoint du Gouvernement auprès de la Compagnie générale maritime et financière
  3. Arrêté du 22 octobre 2007 portant admission à la retraite (Institut géographique national)
  4. Arrêté du 24 octobre 2007 modifiant la composition du comité technique paritaire central auprès du directeur des affaires maritimes du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
  5. Arrêté du 30 octobre 2007 portant admission à la retraite (inspecteurs généraux de l'équipement)
  6. Arrêté du 30 octobre 2007 portant admission à la retraite (inspecteurs généraux de l'équipement)
  7. Arrêté du 31 octobre 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux

Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

  1. Arrêté du 7 novembre 2007 portant nomination d'un sous-directeur (administration centrale)

Ministère de la défense

  1. Décret du 6 novembre 2007 portant nomination dans l'armée active
  2. Décret du 6 novembre 2007 portant nomination et promotion dans l'armée active
  3. Arrêté du 11 octobre 2007 portant admission à la retraite (administration centrale)
  4. Arrêté du 23 octobre 2007 modifiant l'arrêté du 16 mai 2000 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
  5. Arrêté du 24 octobre 2007 conférant un grade à une officière recrutée au titre de l'article L. 4132-10 du code de la défense et maintenue dans son emploi
  6. Arrêté du 24 octobre 2007 conférant un grade à une officière recrutée au titre de l'article L. 4132-10 du code de la défense et maintenue dans son emploi
  7. Arrêté du 24 octobre 2007 conférant un grade à une officière recrutée au titre de l'article L. 4132-10 du code de la défense et maintenue dans son emploi
  8. Arrêté du 24 octobre 2007 conférant un grade à une officière recrutée au titre de l'article L. 4132-10 du code de la défense et maintenue dans son emploi
  9. Arrêté du 24 octobre 2007 conférant un grade à un officier recruté au titre de l'article L. 4132-10 du code de la défense et maintenu dans son emploi

Conseil supérieur de l'audiovisuel

  1. Décision n° 2007-808 du 5 septembre 2007 modifiant la décision n° 2003-302 du 10 juin 2003 attribuant à la société de programme La Chaîne parlementaire - Assemblée nationale une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique du service de télévision à caractère national dénommé La Chaîne parlementaire
  2. Décision n° 2007-813 du 5 septembre 2007 modifiant la décision n° 2003-309 du 10 juin 2003 autorisant la société Bolloré Média à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service de télévision à caractère national diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique
  3. Décision n° 2007-877 du 17 juillet 2007 prononçant une mise en demeure à l'encontre de la société Pink TV en ce qui concerne le service de télévision éponyme
  4. Décision n° 2007-886 du 2 octobre 2007 mettant en demeure l'Association pour le développement de la communication
  5. Décision n° 2007-887 du 2 octobre 2007 mettant en demeure l'Association pour le développement de la communication
  6. Décision n° 2007-888 du 2 octobre 2007 mettant en demeure l'Association pour le développement de la communication
  7. Décision n° 2007-889 du 2 octobre 2007 mettant en demeure l'association Radio Cactus
  8. Décision n° 2007-890 du 9 octobre 2007 modifiant la décision n° 2007-224 du 13 mars 2007 autorisant la SARL Polycom pour l'exploitation d'un service de radio dénommé Tempo FM
  9. Décision n° 2007-891 du 9 octobre 2007 modifiant la décision n° 2005-455 du 6 juillet 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Aime C2 pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Beur FM
  10. Décision n° 2007-892 du 16 octobre 2007 modifiant la décision n° 2005-718 du 26 juillet 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Vortex pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Skyrock
  11. Décision n° 2007-893 du 2 octobre 2007 mettant en demeure l'Association laïque pour le développement de la communication
  12. Résultat de délibération relatif à la délivrance d'une autorisation temporaire d'usage d'une fréquence
  13. Résultat de délibération relatif à une autorisation temporaire
  14. Résultat de délibération relatif à une autorisation temporaire

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

  1. Avis de vacance d'un emploi de chef de bureau

Avis divers

Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports

  1. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

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