Arrêté du 6 novembre 2007 portant nomination d'un secrétaire et d'un secrétaire adjoint auprès de la Cour supérieure d'arbitrage

Version INITIALE

NOR : CETX0711006A

Texte n°95

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Le vice-président du Conseil d'Etat,
Vu le code du travail, notamment son article R. 525-9,
Arrête :


  • M. Thomas Breton, secrétaire de la section sociale du Conseil d'Etat, est nommé secrétaire de la Cour supérieure d'arbitrage, en remplacement de Mme Brigitte Rafidison.


  • Mme Marie-Aude Morere, secrétaire administratif au Conseil d'Etat, est nommée secrétaire adjoint de la Cour supérieure d'arbitrage, en remplacement de Mlle Brigitte Huet.


  • Le secrétaire général du Conseil d'Etat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 6 novembre 2007.


J.-M. Sauvé

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