Décret du 7 novembre 2007 portant maintien en activité (Cour des comptes) - M. Mollard (Claude)

Version INITIALE



  • Par décret du Président de la République en date du 7 novembre 2007, M. Claude Mollard, conseiller maître à la Cour des comptes, est, sur sa demande, maintenu en activité dans les conditions fixées à l'article 1er de la loi n° 84-834 du 13 septembre 1984 modifiée relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public.