Décision n° 2007-891 du 9 octobre 2007 modifiant la décision n° 2005-455 du 6 juillet 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Aime C2 pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Beur FM

Version INITIALE

NOR : CSAX0701891S

Texte n°104

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Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu la décision n° 2005-455 du 6 juillet 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Aime C2 pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Beur FM ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • L'annexe I à la décision n° 2005-455 du 6 juillet 2005 est remplacée par l'annexe suivante :




  • « A N N E X E I (1)


    Nom du service : Beur FM.
    Secteur d'implantation : Saint-Etienne.
    Fréquence : 94,3 MHz.
    Adresse du site : TDF, lieudit La Croix du Guizay, 42660 Planfoy.
    Altitude du site (NGF) : 864 mètres.
    Hauteur d'antenne : 34 mètres/sol.
    Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 2 000 W.


    Limitation du rayonnement dans le plan horizontal


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 260 du 09/11/2007 texte numéro 104




    (1) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
    (2) Atténuation part rapport à la PAR maximale. »



    2
    L'annexe II à la décision n° 2005-455 du 6 juillet 2005 est remplacée par l'annexe suivante :


    « A N N E X E I I (1)


    Nom du service : Beur FM.
    Secteur d'implantation : Grenoble.
    Fréquence : 97,8 MHz.
    Adresse du site : TDF, lieudit La Tour Sans Venin, 38170 Seyssinet-Pariset.
    Altitude du site (NGF) : 653 mètres.
    Hauteur d'antenne : 42 mètres/sol.
    Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 000 W.


    Limitation du rayonnement dans le plan horizontal


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 260 du 09/11/2007 texte numéro 104


    (1) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
    (2) Atténuation part rapport à la PAR maximale ».


    3
    La présente décision sera notifiée à la SAS Aime C2 et publiée au Journal officiel de la République française.
    Fait à Paris, le 9 octobre 2007.


    Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
    Le président,
    M. Boyon

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