Arrêté du 14 septembre 2007 modifiant l'arrêté du 8 août 2007 portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires du ministère de la défense

Version INITIALE

NOR : DEFH0766866A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/9/14/DEFH0766866A/jo/texte

Texte n°24

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Le ministre de la défense,
Vu le décret n° 82-451 du 28 mai 1982 modifié relatif aux commissions administratives paritaires ;
Vu l'arrêté du 8 août 2007 portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires du ministère de la défense,
Arrête :


  • Le tableau annexé au présent arrêté annule et remplace le tableau correspondant annexé à l'arrêté du 8 août 2007 susvisé.


  • Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.



  • A N N E X E



    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 260 du 09/11/2007 texte numéro 24


Fait à Paris, le 14 septembre 2007.


Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
des ressources humaines :
Le chef de service,
F. Le Puloc'h

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