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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0219 du 21 septembre 2007

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2007/9/21

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N°0219 du 21 septembre 2007

PDF - 6,8 Mo

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

  1. Arrêté du 6 août 2007 relatif à la définition des modalités de calcul du plafond de la part de la facture d'eau non proportionnelle au volume d'eau consommé
  2. Arrêté du 7 août 2007 fixant le calendrier des examens théoriques des personnels navigants professionnels pour l'année 2008
  3. Arrêté du 8 août 2007 fixant les modalités de la consultation du personnel organisée afin de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à être représentées au sein des comités techniques paritaires des directions interdépartementales des routes
  4. Arrêté du 18 septembre 2007 relatif à l'indemnité de rendement et de fonctions en faveur des architectes et urbanistes de l'Etat relevant des services du ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables et du ministère de la culture et de la communication

Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

  1. Décret n° 2007-1367 du 19 septembre 2007 portant actualisation du droit économique et financier applicable à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna
  2. Décret n° 2007-1368 du 19 septembre 2007 relatif à la mise à disposition à temps partiel de certains fonctionnaires de l'Etat auprès de l'Autorité de sûreté nucléaire
  3. Arrêté du 8 août 2007 relatif à la délivrance de l'agrément national de tourisme social et familial
  4. Arrêté du 8 août 2007 relatif à la délivrance de l'agrément national de tourisme social et familial
  5. Arrêté du 8 août 2007 relatif à la délivrance de l'agrément national de tourisme social et familial
  6. Arrêté du 8 août 2007 relatif à la délivrance de l'agrément national de tourisme social et familial
  7. Arrêté du 31 août 2007 approuvant le cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés de travaux et approuvant et abrogeant divers fascicules
  8. Arrêté du 11 septembre 2007 portant désignation de l'autorité chargée de l'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur le groupement d'intérêt public « Cancéropôle Ile-de-France »

Ministère de l'agriculture et de la pêche

  1. Décret n° 2007-1369 du 19 septembre 2007 relatif aux bonnes conditions agricoles et environnementales dans les départements d'outre-mer et à certains régimes de soutien direct en faveur des agriculteurs
  2. Arrêté du 30 août 2007 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du comité interprofessionnel des vins du Jura pour les campagnes 2007-2008, 2008-2009 et 2009-2010 et d'un avenant à cet accord interprofessionnel portant sur la cotisation interprofessionnelle pour la campagne 2007-2008
  3. Arrêté du 30 août 2007 relatif à l'extension d'un avenant de modification du titre III de l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel du vin de Bordeaux
  4. Arrêté du 30 août 2007 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du comité interprofessionnel du Floc de Gascogne et portant sur le montant de la cotisation pour la campagne 2007-2008
  5. Arrêté du 12 septembre 2007 relatif aux systèmes nationaux d'information génétique des espèces bovine, ovine, caprine et porcine

Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité

  1. Décret n° 2007-1370 du 19 septembre 2007 relatif au régime d'assurance vieillesse des conjoints collaborateurs d'avocats non salariés et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
  2. Arrêté du 30 juillet 2007 fixant les modèles de formulaires en vue de l'agrément des assistants maternels et des assistants familiaux
  3. Arrêté du 13 septembre 2007 modifiant et complétant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
  4. Arrêté du 13 septembre 2007 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
  5. Arrêté du 13 septembre 2007 modifiant et complétant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante

Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports

  1. Arrêté du 17 août 2007 relatif à la constitution du dossier de demande de mise sur le marché d'un produit ou d'un procédé de traitement d'eau destinée à la consommation humaine mentionné à l'article R. 1321-50-IV du code de la santé publique
  2. Arrêté du 11 septembre 2007 relatif au schéma d'organisation de la transfusion sanguine d'Aquitaine-Limousin
  3. Arrêté du 14 septembre 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  4. Arrêté du 14 septembre 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  5. Arrêté du 18 septembre 2007 modifiant l'arrêté du 25 juin 2007 relatif à l'inscription de l'endoprothèse intra-hépatique VIATORR TIPS de la société WL Gore et associés SARL au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  6. Arrêté du 18 septembre 2007 relatif à l'inscription du verre scléral SPOT du Laboratoire d'appareillage oculaire au chapitre 5 du titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  7. Arrêté du 18 septembre 2007 relatif aux électrodes pour mesure de la cétonémie OPTIUM CETONE des laboratoires ABBOTT France au chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Ministère de la culture et de la communication

  1. Décret du 19 septembre 2007 portant approbation d'une délibération du conseil d'administration de l'Etablissement public du Grand Palais des Champs-Elysées
  2. Arrêté du 17 juillet 2007 portant agrément en qualité d'opérateur d'archéologie préventive du service départemental d'archéologie du Calvados
  3. Arrêté du 17 juillet 2007 portant agrément en qualité d'opérateur d'archéologie préventive du service départemental d'archéologie de la Dordogne
  4. Arrêté du 17 juillet 2007 portant agrément en qualité d'opérateur d'archéologie préventive du service archéologique départemental de Maine-et-Loire
  5. Arrêté du 17 juillet 2007 portant agrément en qualité d'opérateur d'archéologie préventive du service départemental d'archéologie de l'Oise
  6. Arrêté du 17 juillet 2007 portant agrément en qualité d'opérateur d'archéologie préventive du service archéologique municipal de Laon
  7. Arrêté du 17 juillet 2007 portant renouvellement de l'agrément en qualité d'opérateur d'archéologie préventive du service archéologique de la ville de Lyon
  8. Arrêté du 31 août 2007 portant agrément en qualité d'opérateur d'archéologie préventive de la SARL Paléotime
  9. Arrêté du 10 septembre 2007 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2000 fixant la liste des bibliothèques dans lesquelles peuvent être créés plusieurs emplois de conservateur territorial des bibliothèques ainsi que la liste des établissements dans lesquels peuvent exercer un ou plusieurs conservateurs en chef territoriaux des bibliothèques

Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

  1. Décret n° 2007-1373 du 19 septembre 2007 relatif à la participation de l'Etat et de ses établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs personnels
  2. Rapport relatif au décret n° 2007-1374 du 20 septembre 2007 portant virement de crédits
  3. Décret n° 2007-1374 du 20 septembre 2007 portant virement de crédits
  4. Arrêté du 17 août 2007 portant ouverture et fixant la date d'un examen professionnel national sur titres avec épreuves permettant l'inscription sur un tableau d'avancement pour l'accès au grade d'ingénieur en chef territorial (session 2008)
  5. Arrêté du 13 septembre 2007 autorisant l'ouverture en 2008 de concours pour le recrutement de contrôleurs stagiaires des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects

Mesures nominatives

Conseil supérieur de l'audiovisuel

  1. Décision n° 2007-713 du 5 septembre 2007 complétant la décision n° 2005-30 du 18 janvier 2005 autorisant la Société de gestion du réseau R 1 (GR 1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 1
  2. Décision n° 2007-714 du 5 septembre 2007 complétant la décision n° 2003-545 du 21 octobre 2003 autorisant la société Nouvelles Télévisions Numériques à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 2
  3. Décision n° 2007-715 du 5 septembre 2007 complétant la décision n° 2003-546 du 21 octobre 2003 autorisant la société Compagnie du Numérique Hertzien SA à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 3
  4. Décision n° 2007-716 du 5 septembre 2007 complétant la décision n° 2003-547 du 21 octobre 2003 autorisant la Société Opératrice du Multiplex R 4 (MULTI 4) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 4
  5. Décision n° 2007-717 du 5 septembre 2007 complétant la décision n° 2003-548 du 21 octobre 2003 autorisant la société SMR 6 SA à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 6

Avis et communications

Avis divers

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