Arrêté du 31 août 2007 portant agrément en qualité d'opérateur d'archéologie préventive de la SARL Paléotime

Version INITIALE

NOR : MCCL0764317A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/8/31/MCCL0764317A/jo/texte

Texte n°47



  • Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et de la ministre de la culture et de la communication en date du 31 août 2007 : la SARL Paléotime est agréée pour l'exécution de fouilles d'archéologie préventives pour les périodes chronologiques allant du Paléolithique au Néolithique.
    Le présent agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter du 4 février 2008. En cas de changement substantiel affectant, durant cette période, les conditions au vu desquelles l'agrément a été accordé, le titulaire en informe le ministre chargé de la culture dans un délai de deux mois.