Arrêté du 13 septembre 2007 modifiant l'arrêté du 10 novembre 2005 portant nomination à la Commission nationale du sport de haut niveau

Version INITIALE

NOR : SJSV0765598A

Texte n°62

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La ministre de la santé, de la jeunesse et des sports,
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 221-1 et R. 221-27 à R. 221-39 ;
Vu l'arrêté du 10 novembre 2005 modifié portant nomination à la Commission nationale du sport de haut niveau ;
Vu l'arrêté du 30 décembre 2005 portant organisation des directions et sous-directions de l'administration centrale du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative,
Arrête :


  • L'article 1er de l'arrêté du 10 novembre 2005 susvisé est modifié comme suit :
    Le cinquième alinéa est ainsi rédigé :
    « Le chef du bureau du sport de haut niveau, des filières et des établissements nationaux, titulaire ; l'adjointe au chef du bureau du sport de haut niveau, des filières et des établissements nationaux, suppléante ; ».


  • La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 13 septembre 2007.


Roselyne Bachelot-Narquin

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