Décret n° 2007-1371 du 19 septembre 2007 modifiant le décret n° 84-1004 du 12 novembre 1984 modifié relatif aux instituts universitaires de technologie

Version INITIALE

Accéder à la version consolidée

NOR : ESRS0764036D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/9/19/ESRS0764036D/jo/texte

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/9/19/2007-1371/jo/texte

Texte n°28

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 230 Ko

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps


Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 713-1 et L. 713-9 ;
Vu le décret n° 84-1004 du 12 novembre 1984 modifié relatif aux instituts universitaires de technologie ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 16 juillet 2007,
Décrète :


  • L'annexe I du décret du 12 novembre 1984 est complétée comme suit :


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 219 du 21/09/2007 texte numéro 28



  • La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 19 septembre 2007.


François Fillon


Par le Premier ministre :


La ministre de l'enseignement supérieur
et de la recherche,
Valérie Pécresse

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 230 Ko