Arrêté du 10 septembre 2007 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2000 fixant la liste des bibliothèques dans lesquelles peuvent être créés plusieurs emplois de conservateur territorial des bibliothèques ainsi que la liste des établissements dans lesquels peuvent exercer un ou plusieurs conservateurs en chef territoriaux des bibliothèques

Version INITIALE

NOR : MCCB0765190A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/9/10/MCCB0765190A/jo/texte

Texte n°48

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La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et la ministre de la culture et de la communication,
Vu le décret n° 91-841 du 2 septembre 1991 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des conservateurs territoriaux de bibliothèques, notamment ses articles 2 et 3 ;
Vu l'arrêté du 19 décembre 2000 fixant la liste des bibliothèques dans lesquelles peuvent être créés plusieurs emplois de conservateur territorial des bibliothèques ainsi que la liste des établissements dans lesquels peuvent exercer un ou plusieurs conservateurs en chef territoriaux des bibliothèques, modifié par les arrêtés des 2 mai 2002, 2 décembre 2003, 15 mars 2005, 28 novembre 2005 et 17 juillet 2006,
Arrêtent :


  • Les annexes I et II de l'arrêté du 19 décembre 2000 susvisé sont modifiées selon les dispositions mentionnées aux annexes I et II jointes au présent arrêté.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.




  • A N N E X E I


    LISTE DES BIBLIOTHÈQUES POUVANT EMPLOYER DES CONSERVATEURS TERRITORIAUX DES BIBLIOTHÈQUES (NOMBRE MAXIMAL DE CONSERVATEURS AUTORISÉS, CONSERVATEURS EN CHEF INCLUS ET HORS CONSERVATEURS DE L'ETAT MIS À DISPOSITION DES BIBLIOTHÈQUES MUNICIPALES CLASSÉES)


    RÉGION AUVERGNE
    Puy-de-Dôme


    Remplacer :
    « Bibliothèque municipale de Riom : 1 »,
    Par :
    « Bibliothèque intercommunale de Riom Communauté : 2 ».


    RÉGION BRETAGNE
    Finistère


    Au lieu de :
    « Bibliothèque municipale de Brest : 9 »,
    Lire :
    « Bibliothèque municipale de Brest : 11 ».


    RÉGION ÎLE-DE-FRANCE
    Essonne


    Ajouter :
    « Bibliothèque municipale de Vigneux-sur-Seine : 1 ».


    Seine-Saint-Denis


    Au lieu de :
    « Bibliothèque municipale de Livry-Gargan : 2 »,
    Lire :
    « Bibliothèque municipale de Livry-Gargan : 3 ».


    Val-de-Marne


    Au lieu de :
    « Bibliothèque municipale de Vincennes : 2 »,
    Lire :
    « Bibliothèque municipale de Vincennes : 4 ».


    RÉGION LORRAINE
    Vosges


    Remplacer :
    « Bibliothèque municipale d'Epinal : 2 »,
    Par :
    « Bibliothèque multimédia intercommunale de la communauté de communes Epinal-Golbey : 3 ».


    RÉGION RHÔNE-ALPES
    Savoie


    Ajouter :
    « Médiathèques intercommunales de la communauté de communes de la région d'Albertville : 1 ».


    A N N E X E I I


    ÉTABLISSEMENTS RELEVANT DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES DANS LESQUELS PEUVENT EXERCER UN OU PLUSIEURS CONSERVATEURS EN CHEF TERRITORIAUX DES BIBLIOTHÈQUES


    RÉGION BRETAGNE
    Finistère


    Au lieu de :
    « Bibliothèque municipale de Brest : 3 »,
    Lire :
    « Bibliothèque municipale de Brest : 5 ».


    RÉGION ÎLE-DE-FRANCE
    Seine-Saint-Denis


    Ajouter :
    « Bibliothèque municipale de Livry-Gargan : 1 ».


    RÉGION LORRAINE
    Vosges


    Remplacer :
    « Bibliothèque municipale d'Epinal : 1 »,
    Par :
    « Bibliothèque multimédia intercommunale de la communauté de communes Epinal-Golbey : 1 ».


    RÉGION RHÔNE-ALPES
    Savoie


    Ajouter :
    « Médiathèques intercommunales de la communauté de communes de la région d'Albertville : 1 ».


Fait à Paris, le 10 septembre 2007.


La ministre de la culture
et de la communication,
Pour la ministre et par délégation :
Le chef du service du personnel
et des affaires sociales,
O. Noël
La ministre de l'intérieur,
de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur des élus locaux
et de la fonction publique territoriale,
P. Girault

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