Arrêté du 11 septembre 2007 relatif au schéma d'organisation de la transfusion sanguine d'Aquitaine-Limousin

Version INITIALE

NOR : SJSP0765609A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/9/11/SJSP0765609A/jo/texte

Texte n°31

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La ministre de la santé, de la jeunesse et des sports,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1224-1 et suivants et R. 1224-1 et suivants ;
Vu l'avis de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Aquitaine du 4 juillet 2007 ;
Vu l'avis de l'agence régionale de l'hospitalisation du Limousin du 25 juillet 2007,
Arrête :


  • Le ressort du schéma d'organisation de la transfusion sanguine d'Aquitaine-Limousin comprend les départements des régions Aquitaine et Limousin.


  • Sont arrêtées les activités de l'Etablissement français du sang accompagnées de leur localisation ainsi que la liste des dépôts de sang accompagnée de leur localisation et des modifications prévues pendant la durée du présent schéma, annexées au présent arrêté.


  • L'arrêté du 17 avril 2006 relatif au schéma d'organisation de la transfusion sanguine d'Aquitaine-Limousin est abrogé.


  • Le directeur général de la santé, le directeur de l'hospitalisation et des soins et le président de l'Etablissement français du sang sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.




  • A N N E X E
    1. ACTIVITÉS DE L'ETABLISSEMENT FRANÇAIS
    DU SANG ACCOMPAGNÉES DE LEUR LOCALISATION



    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 219 du 21/09/2007 texte numéro 31



    2. LISTE DES DÉPÔTS DE SANG ACCOMPAGNÉE DE LEUR LOCALISATION
    ET DES MODIFICATIONS PRÉVUES PENDANT LA DURÉE DU PRÉSENT SCHÉMA



    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 219 du 21/09/2007 texte numéro 31




    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 219 du 21/09/2007 texte numéro 31



Fait à Paris, le 11 septembre 2007.


Roselyne Bachelot-Narquin


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