Arrêté du 8 août 2007 relatif à la délivrance de l'agrément national de tourisme social et familial

Version INITIALE

NOR : ECER0764554A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/8/8/ECER0764554A/jo/texte

Texte n°7



  • Par arrêté de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi en date du 8 août 2007, l'agrément national d'organisme de tourisme social et familial est délivré, pour une durée de cinq ans, à l'union d'économie sociale Vacanciel sous le numéro 06.07.01.