Décret du 19 septembre 2007 portant approbation d'une délibération du conseil d'administration de l'Etablissement public du Grand Palais des Champs-Elysées

Version INITIALE

NOR : MCCB0759274D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/9/19/MCCB0759274D/jo/texte

Texte n°40



  • Par décret en date du 19 septembre 2007, est approuvée la délibération du conseil d'administration de l'Etablissement public du Grand Palais des Champs-Elysées en date du 27 juin 2007 approuvant le projet de modification des surfaces actuellement affectées à l'Etablissement public du palais de la Découverte.