Les tableaux de bord nationaux des indicateurs socio-économiques des centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) calculés sur les données des comptes administratifs 2005 figurent à l'annexe 1 du présent arrêté.

Afin de pouvoir procéder à la modification des propositions budgétaires en application des 2°, 6° et 7° de l'article R. 314-23 du code de l'action sociale et des familles, le rapport d'orientation budgétaire prévu au 5° de l'article R. 314-22 du même code fixe les priorités sectorielles et territoriales de l'autorité de tarification en prenant en compte la situation des établissements et services sociaux et médico-sociaux au regard :
1° Des tableaux de bord nationaux des indicateurs socio-économiques annexés au présent arrêté ;
2° Des tableaux de bord régionaux ou départementaux des indicateurs socio-économiques établis en application de l'arrêté du 19 avril 2006 susvisé.

Le directeur général de l'action sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.