Décret du 18 septembre 2007 portant mutation, promotion, réintégration et nomination de receveurs des finances

Version initiale



  • Par décret du Président de la République en date du 18 septembre 2007 :
    M. Frigéri (Philippe), receveur des finances de 1re catégorie, chef de service comptable, chargé de la recette des finances d'Antony (Hauts-de-Seine), est affecté en qualité de chef de service comptable, chargé de la recette des finances de Grasse (Alpes-Maritimes), en remplacement de M. Yves Barou, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
    M. Vandewoestyne (Patrick, Albert, Michel), receveur des finances de 1re catégorie, chef de service comptable, chargé de l'animation du projet EIFEL à la trésorerie générale de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, est affecté en qualité de chef de service comptable, chargé de la recette des finances d'Antony (Hauts-de-Seine), en remplacement de M. Frigéri.
    M. Guiraud (Gaëtan, Georges), receveur des finances de 1re catégorie en service détaché, est réintégré dans son corps d'origine et affecté en qualité de chef de service comptable, chargé de l'animation du projet EIFEL à la trésorerie générale de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, en remplacement de M. Vandewoestyne.
    M. Praud (Claude, Bernard), receveur des finances de 1re catégorie en service détaché, est réintégré dans son corps d'origine et affecté en qualité de chef de service comptable, chargé de la recette des finances de Meaux (Seine-et-Marne), en remplacement de Mlle Antoinette Laurence, admise à faire valoir ses droits à la retraite.
    M. Ruoss (William, Jean, Rodolphe), receveur des finances de 1re catégorie, chef de service comptable, chef du département comptable ministériel auprès du ministère chargé de l'agriculture et de la pêche, est affecté en qualité de chef de service comptable, chargé de la recette des finances de Saint-Denis (Seine-Saint-Denis), en remplacement de Mme Claudine Offermans, admise à faire valoir ses droits à la retraite.
    M. Viénot (Rémi), receveur des finances de 1re catégorie, chef de service comptable, chef du département comptable ministériel auprès du ministère chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, est affecté en qualité de chef de service comptable, chef du département comptable ministériel auprès du ministère chargé de l'agriculture et de la pêche, en remplacement de M. Ruoss.
    M. Le Coq (Jean-Pierre, Fernand, André), receveur des finances de 1re catégorie, chef de service comptable, chef du département comptable ministériel auprès du ministère chargé de la justice, est affecté en qualité de chef de service comptable, chef du département comptable ministériel auprès du ministère chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, en remplacement de M. Viénot.
    M. Kieffer (Jean-Paul), receveur des finances de 1re catégorie, chef de service comptable, chargé du contrôle financier en région à la trésorerie générale du Bas-Rhin, est affecté en qualité de chef de service comptable, chargé de la recette des finances d'Haguenau (Bas-Rhin), en remplacement de M. Christian Menou, placé en service détaché.
    M. Laulagnier (Jean-François, Marie), receveur des finances de 1re catégorie, chef de service comptable, chargé du déploiement interrégional d'Hélios à la trésorerie générale du Loiret, est affecté en qualité de chef de service comptable, chargé de la recette des finances de Poissy (Yvelines), en remplacement de M. Régis Delmas qui a reçu une autre affectation.
    Mme Lange (Nicole, Annie, Danielle), receveuse des finances de 1re catégorie, chef de service comptable, chef du département comptable ministériel auprès du ministère chargé de l'outre-mer, est affectée en qualité de chef de service comptable, chargée de la trésorerie auprès de l'ambassade de France en Algérie.
    M. Dessimoulie (Bernard, Robert), receveur des finances de 1re catégorie, chef de service comptable, chargé du contrôle financier en région à la trésorerie générale de la Vienne, est affecté en qualité de chef de service comptable, chargé de la recette des finances de Draguignan (Var), en remplacement de M. Norbert Guillot, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
    M. Malnuit (Jean-Pierre, Georges, Gabriel), receveur des finances de 1re catégorie, chef de service comptable, chargé du déploiement interrégional d'Hélios à la trésorerie générale de la Somme, est affecté en qualité de chef de service comptable, chargé du contrôle financier en région à la trésorerie générale de la Vienne, en remplacement de M. Dessimoulie.
    M. Despontin (Daniel, Victor, Dang-Viet), receveur des finances de 1re catégorie, chef de service comptable, chef du département comptable ministériel auprès du ministère chargé de l'éducation nationale, est affecté en qualité de chef de service comptable, chargé de la recette des finances de Dunkerque (Nord), en remplacement de M. Georges Tixeire, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
    M. Boudier (Jean-Pierre, Henri), receveur des finances de 1re catégorie en service détaché, est réintégré dans son corps d'origine et affecté en qualité de chef de service comptable, chef du département comptable ministériel auprès du ministère chargé de l'éducation nationale, en remplacement de M. Despontin.
    M. Vauchot (Claude), receveur des finances de 1re catégorie, chef de service comptable, chargé pour la direction générale de la comptabilité publique du pilotage et de la maîtrise d'ouvrage du système d'information pour le secteur public local, est affecté en qualité de chef de service comptable, chargé de la recette des finances d'Arles (Bouches-du-Rhône), en remplacement de M. Jean Turlure, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
    M. Michel (Christian, Marcel, André), receveur des finances de 1re catégorie, chef de service comptable, chargé du contrôle financier en région à la trésorerie générale de la Martinique, est affecté en qualité de chef de service comptable, chef du département comptable ministériel auprès du ministère chargé de l'outre-mer, en remplacement de Mme Lange.
    M. Foucret (Alain, Fred), receveur des finances de 1re catégorie, chef de service comptable, chargé pour la direction générale de la comptabilité publique du pôle national sur la dématérialisation dans le secteur public local, est affecté en qualité de chef de service comptable, chargé pour la direction générale de la comptabilité publique de la direction du programme Hélios.
    M. Juanchich (Pierre, Raymond), receveur des finances de 1re catégorie, chef de service comptable, chargé du déploiement interrégional d'Hélios à la trésorerie générale des Bouches-du-Rhône, est affecté en qualité de chef de service comptable, chargé de la recette des finances de Marseille municipale (Bouches-du-Rhône), en remplacement de M. Claude Arragon, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
    M. Perronne (Claude, Georges, Jean), receveur des finances de 1re catégorie, chef de service comptable, chargé de la préfiguration de la recette des finances de la paierie départementale du Nord, est affecté en qualité de chef de service comptable, chargé de la recette des finances de la paierie départementale du Nord.
    M. Chalamel (Hervé, André), receveur des finances de 1re catégorie, chef de service comptable, chargé de la recette des finances de Lille centre hospitalier universitaire (Nord), est affecté en qualité de chef de service comptable, chef du département comptable ministériel auprès du ministère chargé de la justice, en remplacement de M. Le Coq.
    M. Conan (Michel, François), receveur des finances de 1re catégorie, chef de service comptable, chargé, en qualité d'adjoint, du contrôle financier en région à la recette générale des finances de Paris, est affecté en qualité de chef de service comptable, chef du département comptable ministériel auprès du ministère chargé de la jeunesse et des sports, en remplacement de M. Alain Paton, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
    M. Morin (François), directeur départemental du Trésor public, détaché dans l'emploi de chef des services du Trésor public à la trésorerie générale de l'Oise, est réintégré dans son corps d'origine, nommé receveur des finances de 1re catégorie et affecté en qualité de chef de service comptable, chargé de la mission d'expertise économique et financière à la trésorerie générale du Loiret, en remplacement de M. Jean-Marc Verdier, placé en service détaché (cycle 2006, B, 7e tour, directeurs départementaux du Trésor public).
    M. Effa (Etienne), administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique, est nommé receveur des finances de 1re catégorie, maintenu affecté à l'administration centrale du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique en qualité de chef de service comptable, chargé pour la direction générale de la comptabilité publique de la sous-direction des recettes de l'Etat, et titularisé dans le grade correspondant (cycle 2006, B, 8e tour, candidat au choix du Gouvernement).
    M. Reynaud (Jean-François, René), receveur des finances en service détaché, est nommé receveur des finances de 1re catégorie et maintenu en service détaché (cycle 2007, A, 1er tour, receveurs des finances).
    M. Cournet (Patrice), receveur des finances, chargé de mission spéciale à la trésorerie générale d'Ille-et-Vilaine, est nommé receveur des finances de 1re catégorie et affecté en qualité de chef de service comptable, chargé du centre éditique à la trésorerie générale du Rhône (cycle 2007, A, 2e tour, receveurs des finances).
    M. Rousseau (Denis, Jean-Marie), receveur des finances, chargé de fonctions à l'administration centrale du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique, est nommé receveur des finances de 1re catégorie et affecté en qualité de chef de service comptable, chef du département comptable ministériel auprès du ministère chargé de l'intérieur et des collectivités territoriales, en remplacement de M. André Rifault qui a reçu une autre affectation (cycle 2007, A, 3e tour, receveurs des finances).
    M. Jarnigon (Didier, Philippe, Roger), directeur départemental du Trésor public, détaché dans l'emploi de chef des services du Trésor public à la trésorerie générale pour l'étranger, est réintégré dans son corps d'origine, nommé receveur des finances de 1re catégorie et affecté en qualité de chef de service comptable, chargé du pôle d'activités nationales à la trésorerie générale d'Ille-et-Vilaine, en remplacement de M. Cournet (cycle 2007, A, 4e tour, directeurs départementaux du Trésor public).
    M. Mure (Christian, Jean-Marc), directeur départemental du Trésor public, détaché dans l'emploi de chef des services du Trésor public à la trésorerie générale de la Côte-d'Or, est réintégré dans son corps d'origine, nommé receveur des finances de 1re catégorie et affecté en qualité de chef de service comptable, chargé du contrôle financier en région à la trésorerie générale du Bas-Rhin, en remplacement de M. Kieffer (cycle 2007, A, 5e tour, directeurs départementaux du Trésor public).
    M. Gaonac'h (Alain), trésorier principal du Trésor public de 1re catégorie, chef de poste de la trésorerie principale de Brest-Bellevue (Finistère), est nommé hors cycle receveur des finances de 1re catégorie, en application de l'article 27 du décret n° 95-869 du 2 août 1995 susvisé, et affecté en qualité de chef de service comptable, chargé du contrôle financier en région à la trésorerie générale de la Martinique, en remplacement de M. Michel.
    M. Abalain (Jean-Louis, Marie), receveur des finances en service détaché, est réintégré dans son corps d'origine et affecté en qualité de chargé de mission spéciale à la trésorerie générale du Loiret, en remplacement de M. Laulagnier.
    Mme Guillarmé (Françoise), receveuse des finances en service détaché, est affectée à l'administration centrale du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique.
    M. Le Beherec (Gérard, Michel), directeur départemental du Trésor public, fondé de pouvoir à la trésorerie générale de la Drôme, est nommé receveur des finances et affecté en qualité de chargé de mission spéciale à la trésorerie générale de la Vienne, en remplacement de M. Yvon Meyer qui a reçu une autre affectation (cycle 2007, A, 1er tour, directeurs départementaux du Trésor public, inspecteurs principaux du Trésor public, receveurs-percepteurs du Trésor public, administrateurs civils et attachés principaux d'administration centrale).
    M. Gautier (Benoît), directeur départemental du Trésor public, chef du département informatique à la trésorerie générale du Bas-Rhin, est nommé receveur des finances et maintenu dans ses fonctions (cycle 2007, A, 2e tour, directeurs départementaux du Trésor public, inspecteurs principaux du Trésor public, receveurs-percepteurs du Trésor public, administrateurs civils et attachés principaux d'administration centrale).
    Le cautionnement des comptables ci-dessus désignés est fixé dans les conditions prévues par le décret n° 2006-1183 du 26 septembre 2006 relatif à la détermination du montant du cautionnement à constituer par les contrôleurs budgétaires et comptables ministériels, les comptables directs du Trésor et les huissiers du Trésor public.
    Le présent décret prendra effet à compter de la date d'installation des intéressés.

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