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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0194 du 23 août 2007

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2007/8/23

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N°0194 du 23 août 2007

PDF - 9 Mo

Présidence de la république

Ordre national de la légion d'honneur

  1. Décret du 21 août 2007 portant nomination

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Premier ministre

  1. Arrêté du 2 août 2007 fixant les taux de promotion dans certains corps des services du Premier ministre pour les années 2008 et 2009
  2. Arrêté du 20 août 2007 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 « Barrois et forêt de Clairvaux » (zone de protection spéciale)
  3. Arrêté du 20 août 2007 portant désignation du préfet coordonnateur pour la proposition de site d'importance communautaire « Pelouses, forêt et fort de Pagny-la-Blanche-Côte »
  4. Arrêté du 20 août 2007 portant désignation du préfet coordonnateur pour la proposition de site d'importance communautaire « Landes du tertre Bizet et fosse Arthour »
  5. Arrêté du 20 août 2007 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 « Beauce et vallée de la Conie » (zone de protection spéciale)
  6. Arrêté du 20 août 2007 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 « Marigny, Superbe, vallée de l'Aube » (zone de protection spéciale)
  7. Arrêté du 20 août 2007 portant désignation du préfet coordonnateur pour le site d'importance communautaire « Forêts riveraines et de ravins, corniches, prairies humides de la vallée de la Cure et du Cousin dans le nord Morvan »
  8. Arrêté du 20 août 2007 portant désignation du préfet coordonnateur pour le site d'importance communautaire « Ensemble lac du Bourget-Chautagne-Rhône »
  9. Arrêté du 20 août 2007 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 « Plateau de Millevaches » (zone de protection spéciale)
  10. Arrêté du 20 août 2007 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 « Etang de Lachaussée et zones voisines » (zone de protection spéciale)
  11. Arrêté du 20 août 2007 portant désignation du préfet coordonnateur pour le site d'importance communautaire « Hauts de Meuse »
  12. Arrêté du 20 août 2007 portant désignation du préfet coordonnateur pour le site d'importance communautaire « Pelouses et vallons forestiers du Rupt de Mad »
  13. Arrêté du 20 août 2007 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 « Moyenne Vallée de l'Oise » (zone de protection spéciale)
  14. Arrêté du 20 août 2007 portant désignation du préfet coordonnateur pour le site d'importance communautaire « Prairies alluviales de l'Oise de la Fère à Sempigny »
  15. Arrêté du 20 août 2007 portant désignation du préfet coordonnateur pour le site d'importance communautaire « Etang de la Horre »
  16. Arrêté du 20 août 2007 portant désignation du préfet coordonnateur pour le site d'importance communautaire « Prairies, marais et bois alluviaux de la Bassée »
  17. Arrêté du 20 août 2007 portant désignation du préfet coordonnateur pour le site d'importance communautaire « Prairies de la Voire et de l'Héronne »
  18. Arrêté du 20 août 2007 portant désignation du préfet coordonnateur pour le site d'importance communautaire « Réseau de coteaux et vallée du bassin de la Selle »
  19. Arrêté du 20 août 2007 portant désignation du préfet coordonnateur pour la proposition de site d'importance communautaire « Le Rhône aval »
  20. Arrêté du 20 août 2007 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 « Herbages et cultures des vallées de la Voire, de l'Héronne et de la Laines » (zone de protection spéciale)
  21. Arrêté du 20 août 2007 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 « Etang de la Horre » (zone de protection spéciale)
  22. Arrêté du 20 août 2007 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 « Lac du Der » (zone de protection spéciale)
  23. Arrêté du 20 août 2006 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 « Massif de Rambouillet et zones humides proches » (zone de protection spéciale)
  24. Arrêté du 20 août 2007 portant désignation du préfet coordonnateur pour la proposition de site d'importance communautaire « Sites chiroptères du Vexin français »
  25. Arrêté du 20 août 2007 portant désignation du préfet coordonnateur pour la proposition de site d'importance communautaire « Vallée de l'Epte francilienne et ses affluents »
  26. Arrêté du 20 août 2007 portant désignation du préfet coordonnateur pour la proposition de site d'importance communautaire « Haute Vallée de l'Essonne »
  27. Arrêté du 20 août 2007 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 « Ensemble lac du Bourget-Chautagne-Rhône » (zone de protection spéciale)
  28. Arrêté du 20 août 2007 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 « Marais de Pagny-sur-Meuse » (zone de protection spéciale)
  29. Arrêté du 20 août 2007 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 « Gorges de la Sioule » (zone de protection spéciale)
  30. Arrêté du 20 août 2007 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 « Forêt humide de la Reine et catena de Rangeval » (zone de protection spéciale)
  31. Arrêté du 20 août 2007 portant désignation du préfet coordonnateur pour le site d'importance communautaire « Gorges de la Sioule »

Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

  1. Arrêté du 3 août 2007 autorisant l'ouverture de concours pour le recrutement dans le corps interministériel des chargés d'études documentaires
  2. Arrêté du 9 août 2007 relatif à l'affectation au ministère de l'agriculture et de la pêche d'ingénieurs des travaux publics de l'Etat servant en position d'activité
  3. Arrêté du 9 août 2007 relatif à l'affectation au ministère de l'agriculture et de la pêche d'ingénieurs des ponts et chaussées servant en position d'activité
  4. Arrêté du 10 août 2007 abrogeant l'arrêté du 5 juillet 2007 autorisant l'ouverture et fixant le nombre de places et la date d'un concours externe pour le recrutement des syndics des gens de mer (spécialité navigation et sécurité) (femmes et hommes)

Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

  1. Arrêté du 19 juillet 2007 fixant les modalités de formation des ingénieurs des services techniques du corps des ingénieurs des services techniques du ministère de l'intérieur
  2. Arrêté du 9 août 2007 portant agrément de la Fédération nationale des métiers de la natation et du sport pour les formations aux premiers secours
  3. Arrêté du 10 août 2007 portant habilitation de la marine nationale du ministère de la défense pour les formations aux premiers secours
  4. Arrêté du 16 août 2007 fixant au titre de l'année 2007 le nombre de postes offerts au concours sur épreuves professionnelles pour l'accès au grade de contrôleur de classe exceptionnelle des services techniques du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales (femmes et hommes)

Ministère des affaires étrangères et européennes

  1. Décret n° 2007-1252 du 21 août 2007 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas concernant le contrôle de personnes sur les aéroports de Saint-Martin, signé à Paris le 17 mai 1994 (1)
  2. Décret n° 2007-1253 du 21 août 2007 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Son Altesse Sérénissime le Prince de Monaco relatif à la coopération dans le domaine de l'enseignement, signé à Monaco le 7 juin 1994 (1)
  3. Décret n° 2007-1254 du 21 août 2007 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Madagascar portant sur la délimitation des espaces maritimes situés entre la Réunion et Madagascar, signé à Saint-Denis le 14 avril 2005 (1)
  4. Arrêté du 13 août 2007 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'officier de protection principal de 2e classe de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (femmes ou hommes)

Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

  1. Arrêté du 19 juillet 2007 modifiant l'arrêté du 9 juin 1989 relatif à l'organisation de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques et l'arrêté du 9 juin 1989 relatif à l'organisation du secrétariat général et des directions et départements de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques
  2. Arrêté du 31 juillet 2007 relatif aux modalités d'avancement au grade d'adjoint administratif de 1re classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
  3. Arrêté du 10 août 2007 modifiant l'arrêté du 4 avril 2007 portant application de l'article L. 311-5 du code du travail et relatif au renouvellement de la demande d'emploi
  4. Arrêté du 16 août 2007 portant délégation de signature (direction générale du Trésor et de la politique économique)

Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports

  1. Décret n° 2007-1256 du 21 août 2007 relatif aux conditions d'implantation applicables aux activités de greffes d'organes et aux greffes de cellules hématopoïétiques et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires)
  2. Décret n° 2007-1257 du 21 août 2007 relatif aux conditions techniques de fonctionnement applicables aux activités de greffes d'organes et de greffes de cellules hémotopoïétiques et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires)
  3. Arrêté du 12 août 2007 fixant la deuxième répartition pour l'année 2007 entre les comités de protection des personnes de la taxe additionnelle mentionnée à l'article L. 1123-8 du code de la santé publique en vue de reconstituer leurs fonds de roulement

Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

  1. Arrêté du 27 juin 2007 portant déclassement du domaine public de Réseau ferré de France et transfert d'immeubles à la Société de valorisation foncière et immobilière
  2. Arrêté du 26 juillet 2007 fixant les règles de saisine, de fonctionnement et de composition des commissions instituées pour la fonction publique de l'Etat dans chaque ministère ou établissement public de l'Etat, à La Poste et auprès des préfets de région ou des recteurs d'académie, et chargées de se prononcer sur les demandes d'équivalence de diplômes pour l'accès aux concours de la fonction publique de l'Etat ouverts aux titulaires d'un diplôme ou titre spécifique portant sur une spécialité de formation précise
  3. Arrêté du 26 juillet 2007 fixant la liste des corps auxquels les dispositions du décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique ne sont pas applicables
  4. Arrêté du 1er août 2007 fixant le nombre de postes offerts aux trois concours spéciaux d'accès aux instituts régionaux d'administration organisés au titre de l'année 2007 en vue du recrutement de fonctionnaires chargés du traitement de l'information (formation du 1er mars 2008 au 31 août 2009)

Mesures nominatives

Ministère de la justice

  1. Décret du 21 août 2007 rapportant les dispositions du décret du 3 mai 2007 et portant nomination d'une vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Strasbourg - Mme Catherine Fischer, épouse Hirtz
  2. Décret du 21 août 2007 portant acceptation de démission et radiation des cadres (magistrature)
  3. Décret du 21 août 2007 portant détachement (magistrature)
  4. Décret du 21 août 2007 portant réintégration (magistrature)
  5. Décret du 21 août 2007 portant nomination (magistrature)
  6. Décret du 21 août 2007 portant cessation de fonctions (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  7. Décret du 21 août 2007 portant radiation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) - M. Mindu (Patrick)
  8. Arrêté du 1er août 2007 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêté du 1er août 2007 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
  10. Arrêté du 1er août 2007 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
  11. Arrêté du 1er août 2007 mettant fin aux fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  12. Arrêté du 1er août 2007 relatif à la suppression d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
  13. Arrêté du 1er août 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  14. Arrêté du 1er août 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  15. Arrêté du 1er août 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  16. Arrêté du 1er août 2007 relatif à une société civile professionnelle et à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
  17. Arrêté du 1er août 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  18. Arrêté du 9 août 2007 portant mise à disposition (magistrature)

Ministère de la défense

  1. Décret du 21 août 2007 portant promotion à titre exceptionnel dans l'armée active
  2. Arrêté du 7 août 2007 conférant un grade à une officière recrutée au titre de l'article L. 4132-10 du code de la défense
  3. Décision du 1er août 2007 portant inscription sur la liste d'admission à l'Ecole militaire supérieure d'administration et de management de l'armée de terre, à la suite du concours externe unique de recrutement d'élèves commissaires de l'armée de terre, d'élèves commissaires de la marine et d'élèves commissaires de l'air ouvert en 2007
  4. Décision du 10 août 2007 modifiant la décision du 31 juillet 2007 portant inscription sur la liste d'admission à l'école du commissariat de la marine à la suite du concours externe ouvert en 2007 pour le recrutement d'élèves commissaires de l'armée de terre, d'élèves commissaires de la marine et d'élèves commissaires de l'air

Ministère de la culture et de la communication

  1. Décret du 21 août 2007 portant nomination du président du conseil d'administration du Conservatoire national supérieur de musique de Lyon - M. Goudineau (Daniel)
  2. Arrêté du 6 juillet 2007 portant nomination au comité d'hygiène et de sécurité central de l'Institut national de recherches archéologiques préventives
  3. Arrêté du 18 juillet 2007 portant habilitation à procéder à la restauration de biens faisant partie des collections des musées de France au titre de l'article 13 (3°) du décret n° 2002-628 du 25 avril 2002
  4. Arrêté du 22 juillet 2007 portant nomination au comité de rémunération du ministère de la culture et de la communication
  5. Arrêté du 2 août 2007 portant nomination au conseil d'administration du Conservatoire national supérieur de musique de Lyon
  6. Arrêté du 3 août 2007 portant nomination du secrétaire général de l'Académie de France à Rome
  7. Arrêté du 6 août 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles
  8. Arrêté du 10 août 2007 portant nomination à la commission spécialisée de terminologie et de néologie au ministère de la culture et de la communication

Conventions collectives

Ministère de l'agriculture et de la pêche

  1. Arrêté du 3 juillet 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les travaux d'aménagement et d'entretien forestiers des départements de la Gironde, des Landes et de Lot-et-Garonne (n° 8723)
  2. Arrêté du 3 juillet 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations horticoles et les pépinières du département de Maine-et-Loire (n° 9492)
  3. Arrêté du 3 juillet 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de polyculture et d'élevage et les entreprises de travaux agricoles et ruraux du département de la Somme (n° 9802)
  4. Arrêté du 3 juillet 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières du massif de Gascogne (n° 8721)

Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité

  1. Arrêté du 13 août 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du sport (n° 2511)
  2. Arrêté du 13 août 2007 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries du travail des métaux de la Moselle (n° 714)
  3. Arrêté du 13 août 2007 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie de la région dunkerquoise (n° 1525)
  4. Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le secteur sanitaire, social et médico-social à but non lucratif
  5. Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la répartition pharmaceutique
  6. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la banque
  7. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de la métallurgie des Pyrénées-Atlantiques et du Seignanx

Avis et communications

Avis divers

Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

  1. Avis de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité

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