Arrêté du 16 août 2007 fixant au titre de l'année 2007 le nombre de postes offerts au concours sur épreuves professionnelles pour l'accès au grade de contrôleur de classe exceptionnelle des services techniques du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales (femmes et hommes)

Version INITIALE

NOR : IOCA0762011A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/8/16/IOCA0762011A/jo/texte

Texte n°40


  • Par arrêté de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 16 août 2007, le nombre de postes offerts au concours sur épreuves professionnelles pour l'accès au grade de contrôleur de classe exceptionnelle des services techniques du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales (femmes et hommes) au titre de l'année 2007, prévu par l'arrêté du 21 mai 2007, est fixé à 5.