Arrêté du 1er août 2007 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE


  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er août 2007, M. Zemour (Eric) est nommé notaire à la résidence d'Abbeville (Somme), en remplacement de M. Nicot (Laurent, Simon, Louis), démissionnaire.