Arrêté du 2 août 2007 fixant les taux de promotion dans certains corps des services du Premier ministre pour les années 2008 et 2009

Version INITIALE

NOR : PRMG0762384A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/8/2/PRMG0762384A/jo/texte

Texte n°2


Le Premier ministre,
Vu le décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'Etat,
Arrête :


  • Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre des années 2008 et 2009 dans certains corps des services du Premier ministre en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé figurent en annexe au présent arrêté.


  • Le directeur des services administratifs et financiers est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


  • A N N E X E


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 194 du 23/08/2007 texte numéro 2


Fait à Paris, le 2 août 2007.


Pour le Premier ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
des services administratifs et financiers :
Le chef de service,
J.-D. Roux