Arrêté du 1er août 2007 relatif à la suppression d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE


  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er août 2007 :
    La démission de M. Genoux (Gilbert, André), huissier de justice à la résidence de Saint-Rambert-en-Bugey (Ain), est acceptée.
    L'office d'huissier de justice à la résidence de Saint-Rambert-en-Bugey (Ain) dont était titulaire M. Genoux (Gilbert, André) est supprimé.
    Mme Michel (Angelina), épouse Wagner, huissière de justice à la résidence d'Ambérieu-en-Bugey (Ain), est désignée en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.