Arrêté du 20 août 2007 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 « Forêt humide de la Reine et catena de Rangeval » (zone de protection spéciale)

Version INITIALE

NOR : DEVN0757156A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/8/20/DEVN0757156A/jo/texte

Texte n°31

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Le Premier ministre,
Vu la directive 79/409/CEE du Conseil du 2 avril 1979 modifiée concernant la conservation des oiseaux sauvages ;
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 414-2 et R. 414-8 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment son article 69 ;
Vu l'arrêté du 6 janvier 2005 portant désignation du site Natura 2000 « Forêt humide de la Reine et catena de Rangeval » (zone de protection spéciale),
Arrête :


  • Le préfet de la Meurthe-et-Moselle est désigné préfet coordonnateur du site Natura 2000 « Forêt humide de la Reine et catena de Rangeval » (zone de protection spéciale FR 4112004) dans les départements suivants :
    Meurthe-et-Moselle ;
    Meuse.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 20 août 2007.


Pour le Premier ministre et par délégation :
Par empêchement du secrétaire général
du Gouvernement :
Le directeur au secrétariat général
du Gouvernement,
J.H. Stahl

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