Arrêté du 15 mai 2007 portant nomination dans l'emploi de chef de service comptable des douanes

Version INITIALE


  • Par arrêté du ministre chargé du budget en date du 15 mai 2007, M. Jean-Pierre Payen, détaché en qualité de chef de service comptable de 1re catégorie des douanes à Marseille (direction régionale des douanes de Marseille), à compter du 3 mai 2007, est nommé comptable secondaire de la Masse des douanes, assignataire du président de la commission régionale de la Masse, ordonnateur.