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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0010 du 13 janvier 2005

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2005/1/13

Présidence de la République

  1. Remise de lettres de créance

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

  1. Décret du 6 janvier 2005 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique
  2. Décret du 10 janvier 2005 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique
  3. Arrêté du 17 décembre 2004 portant agrément d'organismes ou de personnes pour assurer les vérifications réglementaires dans les établissements recevant du public
  4. Arrêté du 17 décembre 2004 portant agrément d'organismes ou de personnes pour assurer les vérifications réglementaires dans les établissements recevant du public
  5. Arrêté du 17 décembre 2004 portant agrément d'organismes ou de personnes pour assurer les vérifications réglementaires dans les établissements recevant du public
  6. Arrêté du 17 décembre 2004 portant agrément d'organismes ou de personnes pour assurer les vérifications réglementaires dans les établissements recevant du public
  7. Arrêté du 17 décembre 2004 portant agrément d'organismes ou de personnes pour assurer les vérifications réglementaires dans les établissements recevant du public
  8. Arrêté du 17 décembre 2004 portant agrément d'organismes ou de personnes pour assurer les vérifications réglementaires dans les établissements recevant du public
  9. Arrêté du 17 décembre 2004 portant agrément d'organismes ou de personnes pour assurer les vérifications réglementaires dans les établissements recevant du public
  10. Arrêté du 17 décembre 2004 portant agrément d'organismes ou de personnes pour assurer les vérifications réglementaires dans les établissements recevant du public
  11. Arrêté du 17 décembre 2004 portant agrément d'organismes ou de personnes pour assurer les vérifications réglementaires dans les établissements recevant du public
  12. Arrêté du 17 décembre 2004 portant agrément d'organismes ou de personnes pour assurer les vérifications réglementaires dans les immeubles de grande hauteur
  13. Arrêté du 17 décembre 2004 portant agrément d'organismes ou de personnes pour assurer les vérifications réglementaires dans les immeubles de grande hauteur
  14. Arrêté du 23 décembre 2004 portant habilitation d'un bureau de vérification pour l'application du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les chapiteaux, tentes et structures recevant du public

Ministère des solidarités, de la santé et de la famille

  1. Décret n° 2005-20 du 11 janvier 2005 relatif à l'exercice d'une activité libérale par les praticiens hospitaliers à temps plein dans les établissements publics de santé et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
  2. Arrêté du 13 décembre 2004 relatif à la coopération entre professionnels de santé
  3. Arrêté du 27 décembre 2004 approuvant le transfert d'un portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle à une entreprise d'assurance
  4. Arrêté du 30 décembre 2004 relatif à l'inscription de Trufill de la société Cordis SAS à la sous-section 2 de la section 1 du chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  5. Arrêté du 30 décembre 2004 relatif à l'inscription d'Interceed de la société Ethicon SAS au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  6. Arrêté du 7 janvier 2005 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2004 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités-praticien hospitalier offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2005 et fixant les modalités de candidature
  7. Arrêté du 7 janvier 2005 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2004 portant déclaration de vacance d'emplois de maître de conférences des universités-praticien hospitalier offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2005 et fixant les modalités de candidature

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  1. Arrêté du 17 décembre 2004 prolongeant la validité d'un permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux
  2. Arrêté du 5 janvier 2005 relatif à la création d'obligations assimilables du Trésor indexées sur l'inflation 2,50 % 25 juillet 2013 réservées aux personnes physiques
  3. Arrêté du 5 janvier 2005 fixant le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement au titre de l'année 2005 d'inspecteurs-élèves des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects dans la spécialité « traitement automatisé de l'information - programmeur système d'exploitation »

Mesures nominatives

Ministère de la justice

  1. Décret du 6 janvier 2005 portant maintien en détachement (magistrature)
  2. Décret du 6 janvier 2005 portant maintien en détachement (magistrature)
  3. Décret du 6 janvier 2005 portant maintien en détachement (magistrature)
  4. Décret du 6 janvier 2005 portant réintégration et placement en position de disponibilité (magistrature)
  5. Décrets du 6 janvier 2005 portant détachement (magistrature)
  6. Décrets du 6 janvier 2005 portant détachement (magistrature)
  7. Décret du 6 janvier 2005 portant réintégration (magistrature)
  8. Arrêté du 24 décembre 2004 portant acceptation de démission de présidents de formation de jugement à un tribunal du contentieux de l'incapacité
  9. Arrêté du 4 janvier 2005 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
  10. Arrêté du 4 janvier 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  11. Arrêté du 4 janvier 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer

  1. Décret du 6 janvier 2005 portant nomination (ponts et chaussées)

Ministère de la parité et de l'égalité professionnelle

  1. Arrêté du 12 janvier 2005 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre
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