Arrêté du 22 décembre 2004 relatif à une régie de recettes et à une régie d'avances

Version INITIALE

NOR : DEFF0500011A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/12/22/DEFF0500011A/jo/texte

Texte n°27


  • Par arrêté de la ministre de la défense en date du 22 décembre 2004 et pour compter du 1er janvier 2005, l'arrêté du 2 janvier 1997 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du centre d'essais des propulseurs à Saclay (Essonne) est abrogé.