Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public TTC de produits et prestations visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : SANS0424541V

Texte n°82

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  • En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et la société Ethicon SAS, le tarif et le prix limite de vente au public TTC du produit visé ci-dessous sont fixés comme suit :


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 10 du 13/01/2005 texte numéro 82



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