Arrêté du 22 décembre 2004 relatif à une régie de recettes et à une régie d'avances

Version INITIALE

NOR : DEFF0500010A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/12/22/DEFF0500010A/jo/texte

Texte n°26


  • Par arrêté de la ministre de la défense en date du 22 décembre 2004 et pour compter du 1er janvier 2005, l'arrêté du 18 juin 1997 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances relevant du centre d'études du Bouchet (Essonne) est abrogé.