Par décret en date du 11 janvier 2005, M. Jean Merlin, conseiller doyen honoraire à la Cour de cassation, est nommé membre de la commission d'accès aux documents administratifs en qualité de titulaire, en remplacement de M. Jean-Pierre Dintilhac.
Mme Martine Betch, conseillère à la Cour de cassation, est nommée membre de la commission d'accès aux documents administratifs en qualité de suppléante, en remplacement de M. Jean Merlin.