Arrêté du 4 janvier 2005 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 janvier 2005, M. Lascabes (Patrick, Jean, Yves) est nommé huissier de justice à la résidence de Roquemaure (Gard), en remplacement de Mme Cabane (Katy, Marcelline), épouse Plume, démissionnaire.