Arrêté du 17 décembre 2004 prolongeant la validité d'un permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux

Version INITIALE

NOR : INDI0404387A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/12/17/INDI0404387A/jo/texte

Texte n°34


  • Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 17 décembre 2004, la validité du permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit « Permis de Saint-Just-en-Brie », attribué par arrêté du 23 juin 2000 à la société Vermilion Rep SA, sur une superficie de 775 kilomètres carrés environ, est prolongée jusqu'au 6 juillet 2008 sur une superficie de 417 kilomètres carrés environ portant sur partie du département de Seine-et-Marne, compte tenu d'un engagement financier minimal de 2 103 981 euros.
    Conformément à l'extrait de carte au 1/100 000 annexé à l'arrêté de prolongation, le nouveau périmètre de ce permis est constitué par les arcs de méridien et de parallèle joignant successivement les sommets définis ci-après par leurs coordonnées géographiques, le méridien origine étant celui de Paris :


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 10 du 13/01/2005 texte numéro 34


    Sont exclus de ce périmètre ceux des concessions de Champotran et de Vulaines.
    Nota. - L'extrait de carte mentionné ci-dessus peut être consulté à la direction générale de l'énergie et des matières premières (bureau de la législation minière), 61, boulevard Vincent-Auriol, Paris (13e), ainsi que dans les bureaux de la direction régionale de la recherche et de l'environnement d'Ile-de-France, 10, rue Crillon, 75194 Paris Cedex 04.