Arrêté du 18 décembre 2004 modifiant l'arrêté du 19 décembre 1985 portant création d'une commission consultative de la création artistique compétente en matière de photographie

Version INITIALE

NOR : MCCI0401027A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/12/18/MCCI0401027A/jo/texte

Texte n°42

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Le ministre de la culture et de la communication,
Vu le décret n° 82-883 du 15 octobre 1982 modifié portant création du Centre national des arts plastiques, notamment ses articles 2, 3 et 14 ;
Vu le décret n° 97-713 du 11 juin 1997 modifié relatif à l'organisation du ministère de la culture et de la communication ;
Vu le décret n° 2004-822 du 18 août 2004 relatif à l'organisation et aux missions de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication ;
Vu l'arrêté du 19 décembre 1985, modifié par l'arrêté du 10 août 1992, portant création d'une commission consultative de la création artistique compétente en matière de photographie ;
Vu l'avis du conseil d'administration du Centre national des arts plastiques en date du 10 décembre 2004,
Arrête :


  • L'article 2 de l'arrêté du 19 décembre 1985 susvisé est modifié comme suit :
    « La commission consultative de la création artistique chargée de donner un avis sur les propositions d'achat d'oeuvres d'artistes contemporains en matière de photographie comprend :
    1° Cinq membres de droit :
    - le délégué aux arts plastiques, président de la commission, ou son représentant ;
    - le directeur des musées de France ou son représentant ;
    - le directeur du Musée national d'art moderne - centre de création industrielle du centre Georges-Pompidou ou son représentant ;
    - le directeur du Centre national des arts plastiques ou son représentant. »


  • Le délégué aux arts plastiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 18 décembre 2004.


Pour le ministre et par délégation :
Le délégué aux arts plastiques,
O. Kaeppelin

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