Décret du 6 janvier 2005 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique

Version INITIALE

NOR : INTA0400378D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/1/6/INTA0400378D/jo/texte

Texte n°5


  • Par décret en date du 6 janvier 2005 :
    Est reconnue comme établissement d'utilité publique l'association dite « Association française pour l'étude du foie », dont le siège est à Paris.
    Sont approuvés les statuts (1) de cette association.