Journal officiel "Lois et Décrets"
Journal officiel de la République française n° 0164 du 17 juillet 2004
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2004/7/17
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Décret n° 2004-700 du 9 juillet 2004 relatif aux conditions de rémunération des collaborateurs extérieurs de la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Décret du 15 juillet 2004 portant délégation de signature (direction générale de la comptabilité publique)
- Décret du 15 juillet 2004 portant délégation de signature (direction générale de la comptabilité publique)
- Décret du 15 juillet 2004 portant délégation de signature (service à compétence nationale ACCORD)
- Arrêté du 30 juin 2004 modifiant l'arrêté du 18 janvier 1994 modifié portant création d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de la Cour des comptes et des chambres régionales et territoriales des comptes
- Arrêté du 1er juillet 2004 complétant la liste des emplois de chef de mission
- Arrêté du 7 juillet 2004 relatif aux modalités de contrôle financier de l'administration centrale du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
- Arrêté du 8 juillet 2004 pris pour l'application de l'article 527 du code général des impôts et l'article 209-0A de l'annexe III au même code relatif à la création d'une contribution au poinçonnage des ouvrages par les bureaux de garantie et modifiant l'annexe IV à ce code
- Arrêté du 9 juillet 2004 fixant le montant des indemnités et vacations susceptibles d'être allouées aux collaborateurs extérieurs de la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Industrie
Petites et moyennes entreprises, commerce, artisanat, professions libérales et consommation
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Décret n° 2004-701 du 13 juillet 2004 relatif à certaines dispositions réglementaires du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et en conseil des ministres)
- Décret n° 2004-702 du 13 juillet 2004 relatif à certaines dispositions réglementaires du code de l'éducation (Décrets en conseil des ministres)
- Décret n° 2004-703 du 13 juillet 2004 relatif aux dispositions réglementaires des livres Ier et II du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)
- Décret n° 2004-704 du 16 juillet 2004 relatif à l'Institut national de la recherche agronomique
- Arrêté du 5 juillet 2004 fixant au titre de l'année 2004 le contingent de maîtres délégués des établissements d'enseignement privés sous contrat du second degré susceptibles d'être inscrits sur une liste d'aptitude académique en vue de l'obtention d'un contrat
- Arrêté du 6 juillet 2004 fixant le programme de l'enseignement des mathématiques en classe de sixième du collège
- Arrêté du 6 juillet 2004 fixant le programme de l'enseignement des sciences de la vie et de la Terre en classe de sixième du collège
- Arrêté du 6 juillet 2004 fixant le programme de l'enseignement de mathématiques de la classe de première de la série « sciences et technologies de la gestion »
- Arrêté du 6 juillet 2004 fixant le programme de l'enseignement obligatoire au choix de mathématiques en classe de première de la série littéraire
- Arrêté du 6 juillet 2004 fixant le programme de l'enseignement obligatoire au choix des arts du cirque en classe de première de la série littéraire
- Arrêté du 6 juillet 2004 fixant le programme de l'enseignement des langues vivantes en classe terminale des séries générales et technologiques
- Arrêté du 8 juillet 2004 portant création de comités techniques paritaires spéciaux au Centre national d'enseignement à distance
Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
- Décret du 15 juillet 2004 portant délégation de signature (direction de l'administration de la police nationale)
- Arrêté du 21 juin 2004 fixant le nombre de promotions à réaliser en 2003 pour les gardiens de la paix du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
- Arrêté du 24 juin 2004 portant approbation des modifications apportées aux statuts d'un établissement d'utilité publique
- Arrêté du 1er juillet 2004 portant approbation de la modification apportée aux statuts d'un établissement d'utilité publique
- Arrêté du 1er juillet 2004 portant approbation de la modification apportée aux statuts d'un établissement d'utilité publique
- Arrêté du 7 juillet 2004 portant habilitation d'un bureau de vérification pour l'application du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les chapiteaux, tentes et structures recevant du public
- Arrêté du 7 juillet 2004 portant agrément d'organismes ou de personnes pour assurer les vérifications réglementaires dans les établissements recevant du public
Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale
- Décret n° 2004-705 du 15 juillet 2004 modifiant le code de la construction et de l'habitation et relatif à l'aide personnalisée au logement
- Arrêté du 6 juillet 2004 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives concernant le suivi des jeunes reçus dans les structures d'accueil dans le cadre de leur parcours d'insertion sociale et professionnelle
Ministère de la justice
Ministère de la défense
Ministère des affaires étrangères
- Décret n° 2004-707 du 13 juillet 2004 portant publication de l'accord sur les privilèges et immunités de la Cour pénale internationale, fait à New York le 9 septembre 2002 (1)
- Arrêté du 7 juillet 2004 modifiant l'arrêté du 24 juillet 1998 fixant la liste des autorités françaises compétentes pour la délivrance des visas dans l'Etat où elles résident
Ministère de la santé et de la protection sociale
- Arrêté du 29 juin 2004 portant extension et élargissement de l'avenant n° 76 à l'accord national interprofessionnel du 8 décembre 1961, signé le 3 décembre 2003
- Arrêté du 29 juin 2004 portant extension et élargissement de l'avenant A-221 à la convention collective nationale du 14 mars 1947, signé le 3 décembre 2003
Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
- Arrêté du 7 juin 2004 fixant la nature des épreuves et les modalités d'organisation des concours externe et interne pour le recrutement d'architectes et urbanistes de l'Etat
- Arrêté du 15 juin 2004 approuvant un avenant n° 5 au cahier des charges de la concession d'outillage public de la chambre de commerce et d'industrie de Narbonne au port de Port-la-Nouvelle
- Arrêté du 16 juin 2004 approuvant l'avenant n° 2 au cahier des charges de la concession d'outillage public de la chambre de commerce et d'industrie de Cherbourg-Cotentin au port de commerce de Cherbourg
Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'état
- Décret n° 2004-708 du 16 juillet 2004 relatif à la mobilité et au détachement des fonctionnaires des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration
- Décret n° 2004-678 du 8 juillet 2004 fixant le taux de la cotisation prévue à l'article L. 11 bis du code des pensions civiles et militaires de retraite (rectificatif)
Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Ministère de la culture et de la communication
- Décret n° 2004-709 du 16 juillet 2004 modifiant le décret n° 93-124 du 29 janvier 1993 relatif aux biens culturels soumis à certaines restrictions de circulation
- Arrêté du 28 juin 2004 relatif aux emplois de chef de mission
- Arrêté du 8 juillet 2004 portant définition des qualifications requises des personnels des services et personnes de droit public ou privé candidats à l'agrément d'opérateur d'archéologie préventive
Ministère de la famille et de l'enfance
- Décret n° 2004-710 du 15 juillet 2004 relatif aux conditions d'attribution de certaines prestations familiales et de l'allocation de logement sociale et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
- Décret n° 2004-711 du 15 juillet 2004 relatif à l'allocation de logement familiale et modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets)
- Décret du 15 juillet 2004 portant délégation de signature (direction de l'administration générale, du personnel et du budget)
- Décret du 15 juillet 2004 portant délégation de signature (service de l'information et de la communication)
Ministère de l'outre-mer
- Décret n° 2004-712 du 9 juillet 2004 relatif à la compensation financière versée aux communes des départements d'outre-mer ayant réalisé une opération de premier numérotage et pris pour l'application de l'article L. 2563-2-2 du code général des collectivités territoriales
- Arrêté du 9 juin 2004 relatif à la nature des travaux ouvrant droit à un abattement de taxe foncière sur les propriétés bâties pour les logements à usage locatif social dans les départements d'outre-mer
Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Mesures nominatives
Premier ministre
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Décret du 13 juillet 2004 portant nomination et titularisation d'un ingénieur général des instruments de mesure
- Décret du 13 juillet 2004 portant nomination et titularisation d'un ingénieur général des instruments de mesure
- Décret du 15 juillet 2004 portant fin de délégation dans les fonctions de secrétaire général (Cour des comptes)
- Décret du 16 juillet 2004 portant nomination au Comité de l'énergie atomique
- Décret du 16 juillet 2004 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Imprimerie nationale
- Arrêté du 25 mai 2004 portant admission à la retraite (Institut national de la statistique et des études économiques)
- Arrêté du 9 juillet 2004 portant détachement (Cour des comptes)
- Arrêté du 15 juillet 2004 portant mise en disponibilité (Cour des comptes)
- Tableau d'avancement au grade d'ingénieur général des instruments de mesure (année 2004)
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Décret du 9 juillet 2004 portant nomination d'une inspectrice d'académie adjointe
- Décret du 9 juillet 2004 portant nomination (enseignements supérieurs)
- Arrêté du 6 juillet 2004 portant nomination des membres du jury du premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion en droit privé et sciences criminelles
Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Ministère de la justice
- Décret du 9 juillet 2004 portant détachement (magistrature)
- Décret du 16 juillet 2004 portant réintégration et détachement (Conseil d'Etat)
- Arrêté du 29 juin 2004 portant détachement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 5 juillet 2004 portant détachement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 7 juillet 2004 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
Ministère de la défense
- Arrêté du 25 juin 2004 conférant un grade à des officiers recrutés au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires
- Arrêté du 25 juin 2004 conférant un grade à des officiers recrutés au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires
- Arrêté du 1er juillet 2004 portant attribution du diplôme de l'Ecole nationale des travaux maritimes
- Arrêté du 2 juillet 2004 portant admission à la retraite (administration centrale)
- Arrêté du 6 juillet 2004 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès d'une société
- Liste des candidats déclarés admis au concours d'admission sur titre à l'Ecole de l'air en 2004
Ministère des affaires étrangères
Ministère de la santé et de la protection sociale
Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'état
Ministère de la culture et de la communication
Conventions collectives
Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de rouissage-teillage de lin
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries mécaniques, microtechniques et connexes du Doubs
- Avis relatif à l'extension d'un avis d'interprétation de la convention collective nationale des organismes de tourisme social et familial
- Avis relatif à l'extension de trois avenants à la convention collective nationale des organismes de tourisme social et familial
Commission de régulation de l'énergie
Avis et communications
Avis divers
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrieindustrie
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité