Décret du 9 juillet 2004 rejetant une demande de permis de recherches A (Guyane)

Version INITIALE

NOR : INDI0403158D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/7/9/INDI0403158D/jo/texte

Texte n°10


  • Par décret en date du 9 juillet 2004, la demande de permis de recherches A pour or et substances connexes dit « Permis Cazal » (Guyane), présentée par la société Géotech International SARL, est rejetée.