Arrêté du 5 juillet 2004 portant acceptation d'une libéralité

Version INITIALE

NOR : DEFD0400769A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/7/5/DEFD0400769A/jo/texte

Texte n°37


  • Par arrêté de la ministre de la défense en date du 5 juillet 2004, est acceptée la cession à titre gratuit de quinze véhicules, consentie à la base aérienne 107, sise à Villacoublay, par la société PSA Peugeot Citroën.