Arrêté du 8 juillet 2004 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : DEFD0400782A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/7/8/DEFD0400782A/jo/texte

Texte n°38

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 128,5 Ko


La ministre de la défense,
Vu le décret n° 88-91 du 27 janvier 1988 modifié autorisant le ministre de la défense à déléguer, par arrêté, sa signature ;
Vu le décret n° 2000-809 du 25 août 2000 fixant les attributions et l'organisation de la délégation générale pour l'armement, modifié par le décret n° 2000-1179 du 4 décembre 2000 ;
Vu le décret n° 2000-1178 du 4 décembre 2000 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense, modifié par les décrets n° 2001-1125 du 29 novembre 2001, n° 2002-503 du 10 avril 2002 et n° 2003-1379 du 31 décembre 2003 ;
Vu le décret du 30 mars 2004 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 31 mars 2004 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 16 mai 2002 modifié portant délégation de signature,
Arrête :


  • Le II de l'article 4 (Délégué général pour l'armement) du titre II (Délégation générale pour l'armement) de l'arrêté du 16 mai 2002 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
    « II. - En matière d'engagements internationaux relevant du domaine de compétence de la délégation générale pour l'armement, la délégation prévue à l'article 1er est accordée à M. François Lureau, délégué général pour l'armement, et à M. l'ingénieur général Laurent Collet-Billon, adjoint au délégué général pour l'armement, directeur des systèmes d'armes.
    En cas d'absence ou d'empêchement de ceux-ci, cette délégation est dévolue, dans les mêmes conditions, à M. l'ingénieur général Bruno Delor, directeur des programmes, des méthodes d'acquisition et de la qualité. »


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 8 juillet 2004.


Michèle Alliot-Marie

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 128,5 Ko