Décret du 16 juillet 2004 portant nomination au Comité de l'énergie atomique

Version INITIALE

NOR : INDI0403288D

Texte n°63

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 130,4 Ko


Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre, du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et du ministre délégué à l'industrie,
Vu le décret n° 70-878 du 29 septembre 1970 modifié relatif au Commissariat à l'énergie atomique ;
Vu le décret du 19 juillet 2001 portant nomination d'un membre du Comité de l'énergie atomique ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :


  • M. Jean-Marc Sauvé, secrétaire général du Gouvernement, est nommé membre du Comité de l'énergie atomique, en qualité de personnalité choisie par le Premier ministre.


  • Le Premier ministre, le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et le ministre délégué à l'industrie sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 16 juillet 2004.


Jacques Chirac


Par le Président de la République :


Le Premier ministre,
Jean-Pierre Raffarin
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Nicolas Sarkozy
Le ministre délégué à l'industrie,
Patrick Devedjian

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 130,4 Ko