Arrêté du 1er juillet 2004 portant approbation de la modification apportée aux statuts d'un établissement d'utilité publique

Version INITIALE

NOR : INTA0400542A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/7/1/INTA0400542A/jo/texte

Texte n°29


  • Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 1er juillet 2004, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Société protectrice des animaux de Bordeaux et du Sud-Ouest » portant sur le transfert du siège de cette association de Bordeaux (33) à Mérignac (33).