Arrêté du 5 juillet 2004 portant agrément des associations sportives dénommées « Fédération française de rugby », « Fédération française de ski »

Version INITIALE

NOR : MJSK0470133A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/7/5/MJSK0470133A/jo/texte

Texte n°58

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Le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative,
Vu la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives, et notamment son article 16 dans sa rédaction issue de la loi n° 2003-708 du 1er août 2003 ;
Vu le décret n° 2004-22 du 7 janvier 2004 pris pour l'application de l'article 16 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 et relatif à l'agrément des fédérations sportives, aux dispositions obligatoires des statuts des fédérations sportives agréées et à leur règlement disciplinaire type,
Arrête :


  • L'agrément prévu à l'article 16-III de la loi du 16 juillet 1984 susvisée est accordé aux associations qui ont présenté un dossier d'agrément conformément aux articles 1er et 2 du décret du 7 janvier 2004 susvisé et qui sont énumérées ci-après :
    Fédération française de rugby (9, rue de Liège, 75019 Paris) ;
    Fédération française de ski (50, rue des Marquisats, BP 2451, 74011 Annecy Cedex).


  • L'arrêté du 17 décembre 1976, en tant qu'il concerne la Fédération française de rugby et la Fédération française de ski, est abrogé.


  • La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 5 juillet 2004.


Pour le ministre et par délégation :
La directrice des sports,
D. Laurent

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