Arrêté du 3 juin 2004 accordant un permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux (rectificatif)

Version INITIALE

NOR : INDI0403088Z

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/6/3/INDI0403088Z/jo/texte

Texte n°11


  • Rectificatif au Journal officiel du 16 juin 2004, édition papier, page 10715, 2e colonne, 2e ligne, et édition électronique, texte n° 15, 3e ligne, au lieu de : « ... durée de cinq ans... », lire : « ... durée de trois ans... ».