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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0042 du 19 février 2004

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2004/2/19

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

  1. Arrêté du 26 décembre 2003 pris en application du deuxième alinéa de l'article 16 du décret n° 2001-683 du 30 juillet 2001 modifiant le code général des collectivités territoriales et relatif aux emplois de direction des services départementaux d'incendie et de secours
  2. Arrêté du 26 décembre 2003 pris en application du quatrième alinéa de l'article 17 du décret n° 2001-683 du 30 juillet 2001 modifiant le code général des collectivités territoriales et relatif aux emplois de direction des services départementaux d'incendie et de secours
  3. Arrêté du 31 décembre 2003 portant modification du chiffre de la population et attribution de population fictive aux communes membres des agglomérations nouvelles, aux agglomérations nouvelles et aux communes intéressées par lesdites agglomérations au titre de l'année 2003
  4. Arrêté du 31 décembre 2003 authentifiant les résultats des recensements complémentaires effectués dans certaines communes au titre de l'année 2003
  5. Arrêté du 6 février 2004 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de la Sarthe

Ministère de la justice

  1. Arrêté du 29 janvier 2004 portant création d'un centre supplémentaire pour les épreuves écrites d'accès au cycle préparatoire au deuxième concours d'entrée à l'Ecole nationale de la magistrature
  2. Arrêté du 29 janvier 2004 portant création d'un centre supplémentaire pour les épreuves écrites d'accès au cycle préparatoire au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale de la magistrature
  3. Arrêté du 10 février 2004 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture du concours pour le recrutement d'éducateurs prévu au IV de l'article 3 du décret du 27 mars 1992 modifié portant statut particulier du corps des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse
  4. Arrêté du 10 février 2004 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture du concours externe sur titres pour le recrutement d'éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  1. Décret n° 2004-157 du 16 février 2004 fixant le taux de la retenue supplémentaire pour pension prévu à l'article 93 de la loi de finances rectificative pour 2003
  2. Décret n° 2004-158 du 16 février 2004 relatif aux conditions de production de certains vins de pays de zone
  3. Décret du 17 février 2004 portant délégation de signature
  4. Décret du 17 février 2004 portant délégation de signature
  5. Arrêté du 13 février 2004 portant répartition de crédits
  6. Arrêté du 16 février 2004 portant report de crédits
  7. Arrêté du 16 février 2004 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement d'un maître-assistant à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès dans la discipline « environnement industriel et biodiagnostic »

Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

  1. Arrêté du 6 février 2004 portant ouverture des épreuves classantes nationales anonymes donnant accès au troisième cycle des études médicales au titre de l'année universitaire 2004-2005
  2. Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
  3. Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
  4. Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
  5. Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
  6. Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
  7. Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
  8. Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
  9. Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
  10. Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
  11. Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
  12. Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
  13. Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
  14. Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
  15. Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
  16. Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
  17. Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
  18. Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
  19. Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
  20. Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
  21. Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
  22. Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
  23. Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
  24. Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
  25. Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
  26. Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
  27. Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
  28. Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
  29. Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
  30. Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
  31. Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
  32. Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
  33. Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
  34. Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
  35. Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
  36. Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
  37. Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
  38. Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
  39. Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
  40. Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
  41. Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
  42. Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
  43. Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds

Mesures nominatives

Ministère de la justice

  1. Décret du 16 février 2004 modifiant le décret du 25 novembre 2003 portant nomination (magistrature)
  2. Décret du 16 février 2004 modifiant le décret du 25 novembre 2003 portant nomination (magistrature)
  3. Arrêté du 27 janvier 2004 portant nomination (directions départementales de la protection judiciaire de la jeunesse)
  4. Arrêté du 29 janvier 2004 fixant la composition du jury des épreuves d'accès au cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
  5. Arrêté du 29 janvier 2004 fixant la composition du jury des épreuves d'accès au cycle préparatoire au troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
  6. Arrêté du 9 février 2004 portant admission à la retraite (magistrature)
  7. Arrêté du 9 février 2004 portant détachement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  8. Arrêté du 9 février 2004 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
  9. Arrêté du 9 février 2004 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
  10. Arrêtés du 9 février 2004 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
  11. Arrêtés du 9 février 2004 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
  12. Arrêtés du 9 février 2004 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
  13. Arrêtés du 9 février 2004 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

  1. Arrêté du 11 février 2004 portant nomination au Conseil national des universités

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  1. Décret du 16 février 2004 portant nomination de conseillers du commerce extérieur de la France
  2. Arrêté du 3 février 2004 portant nomination au comité constitué au sein du conseil de surveillance de l'Agence française de développement, chargé de délibérer sur les concours consentis dans les départements, les territoires et les autres collectivités territoriales françaises d'outre-mer
  3. Arrêté du 6 février 2004 portant nomination de chefs des services économiques (services à l'étranger)
  4. Arrêté du 6 février 2004 portant nomination de chefs des services économiques (services à l'étranger)
  5. Arrêté du 11 février 2004 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)
  6. Arrêté du 11 février 2004 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)
  7. Arrêté du 11 février 2004 portant détachement (Caisse des dépôts et consignations)
  8. Arrêté du 12 février 2004 portant réintégration (Cour des comptes)

Conventions collectives

Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

  1. Arrêté du 6 février 2004 portant extension d'un avenant à un accord national professionnel concernant les salariés permanents des entreprises de travail temporaire
  2. Arrêté du 6 février 2004 portant extension d'un avenant à une annexe de la convention collective nationale des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie (n° 1286)
  3. Arrêté du 6 février 2004 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets dentaires (n° 1619)
  4. Arrêté du 6 février 2004 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre des conventions collectives des ouvriers (n° 398) et des ETAM (n° 533) du négoce des matériaux de construction
  5. Arrêté du 6 février 2004 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective des cadres du négoce des matériaux de construction (n° 652)
  6. Arrêté du 6 février 2004 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats (n° 1000)
  7. Arrêté du 6 février 2004 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (n° 2216)
  8. Arrêté du 6 février 2004 portant élargissement d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective du commerce de la récupération (Nord - Pas-de-Calais, Picardie) (n° 637) au reste du territoire national
  9. Arrêté du 6 février 2004 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective du commerce de la récupération (Nord - Pas-de-Calais, Picardie) (n° 637)
  10. Arrêté du 6 février 2004 portant extension d'un accord interdépartemental (Drôme - Ardèche) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n° 1702)
  11. Arrêté du 6 février 2004 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électroniques, connexes et similaires de Maine-et-Loire (n° 1902)
  12. Arrêté du 6 février 2004 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques de la Nièvre (n° 1578)
  13. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel navigant technique des exploitants d'hélicoptères
  14. Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de la poissonnerie
  15. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des biscotteries, biscuiteries, céréales prêtes à consommer ou à préparer, chocolateries, confiseries, aliments de l'enfance et de la diététique, préparations pour entremets et desserts ménagers
  16. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes de l'Eure
  17. Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage de la région Nord - Pas-de-Calais - Picardie

Commission pour la transparence financière de la vie politique

  1. Douzième rapport de la Commission pour la transparence financière de la vie politique

Avis et communications

Avis divers

Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidaritéville et rénovation urbaine

  1. Avis relatif à un arrêté préfectoral portant dissolution d'un groupement d'intérêt public

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

  1. Avis relatif aux homologations de tracteurs agricoles et forestiers à roues délivrées par le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
  2. Avis relatif à la communication concernant l'homologation CEE, le refus, le retrait de l'homologation ou l'extension d'homologation d'un type de dispositif de protection en cas de renversement (cabine ou cadre de sécurité) en ce qui concerne sa résistance ainsi que la résistance de sa fixation sur le tracteur (essais statiques)
  3. Avis relatif à la communication concernant l'homologation CEE, le refus, le retrait de l'homologation ou l'extension d'homologation d'un type de dispositif de protection en cas de renversement (cabine ou cadre de sécurité) en ce qui concerne sa résistance ainsi que la résistance de sa fixation sur le tracteur (essais statiques)
  4. Avis relatif à la communication concernant l'homologation CEE, le refus, le retrait de l'homologation ou l'extension d'homologation d'un type de dispositif de protection en cas de renversement (cabine ou cadre de sécurité) en ce qui concerne sa résistance ainsi que la résistance de sa fixation sur le tracteur (essais statiques)

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