Arrêtés du 9 février 2004 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

NOR : JUSB0410081A

Texte n°50


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 février 2004, il est, à compter du 4 janvier 2003, mis fin aux fonctions de Mme Richatain (Martine), épouse Souchiere, adjointe administrative principale de 1re classe, en sa qualité de régisseuse suppléante du greffe détaché de Saint-Chamond.