Arrêté du 9 février 2004 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

NOR : JUSB0410076A

Texte n°49


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 février 2004 :
    Il est, à compter du 8 mars 2004, mis fin aux fonctions de Mme Lemoyne (Marie-Claude), épouse Berthelier, greffière du premier grade, en sa qualité de régisseuse intérimaire du tribunal d'instance du 4e arrondissement de Paris.
    Mme Lemoyne (Marie-Claude), épouse Berthelier, greffière du premier grade, est, à compter du 8 mars 2004, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance du 4e arrondissement de Paris.
    Mme Verdeil (Bernadette), épouse Azas, greffière en chef du deuxième grade, est, à compter du 8 mars 2004, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance du 4e arrondissement de Paris, en remplacement de Mme Lemoyne (Marie-Claude), épouse Berthelier.