Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds

Version INITIALE

NOR : SANH0420121S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2004/2/19/SANH0420121S/jo/texte

Texte n°28


  • Par décision du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 16 décembre 2003, l'autorisation de pratiquer les activités biologiques d'AMP (recueil et traitement de sperme, FIV avec et sans micromanipulation, conservation des gamètes, conservation des embryons) accordée au laboratoire Paulus, 1170, avenue Raymond-Pinchard à Nancy (Meurthe-et-Moselle), est transférée sur le site de nouveaux locaux de la clinique Majorelle, 1240, avenue Pinchard à Nancy.