Arrêtés du 9 février 2004 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

NOR : JUSB0410079A

Texte n°50


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 février 2004, Mme Brun (Karine), épouse Dumas, agente administrative de 2e classe, est, à compter du 23 février 2004, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Villeneuve-sur-Lot.