Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds

Version INITIALE

NOR : SANH0420106S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2004/2/19/SANH0420106S/jo/texte

Texte n°28


  • Par décision du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 6 novembre 2003, le recours hiérarchique présenté par le centre médico-social de Basse-Terre demandant l'annulation de l'autorisation accordée au centre hospitalier universitaire de Pointe-à-Pitre - Les Abymes (Guadeloupe) en vue de l'installation d'un scanographe dans ses locaux est rejeté.