Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds

Version INITIALE

NOR : SANH0420147S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2004/2/19/SANH0420147S/jo/texte

Texte n°28


  • Par décision du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 30 décembre 2003, l'association Hôpital Saint-Michel et Saint-Vincent, 33, rue Olivier-de-Serres à Paris (15e), est admise à poursuivre à l'hôpital Saint-Michel, à la même adresse, ses activités de néonatologie et de réanimation néonatale, pour une période transitoire courant du 1er janvier 2004 au 31 décembre 2004.