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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0288 du 13 décembre 2003

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2003/12/13

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

  1. Arrêté du 2 décembre 2003 portant application de l'article D. 322-14 du code du travail

Ministère de la justice

  1. Arrêté du 12 novembre 2003 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif aux mineurs suivis en justice auprès de six juridictions « sites pilotes »
  2. Arrêté du 27 novembre 2003 modifiant l'arrêté du 5 mars 1973 relatif aux modalités d'organisation, règles de discipline, programme, déroulement et correction des épreuves des trois concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
  3. Arrêté du 1er décembre 2003 conférant l'agrément prévu par l'article 54 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques
  4. Décret n° 2003-1177 du 8 décembre 2003 relatif à l'emploi de secrétaire général de la grande chancellerie de la Légion d'honneur (rectificatif)
  5. Décret n° 2003-1179 du 8 décembre 2003 instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur du personnel exerçant des fonctions de responsabilité supérieure au sein de l'administration centrale de la grande chancellerie de la Légion d'honneur (rectificatif)

Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

  1. Arrêté du 1er décembre 2003 portant délégation de signature

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  1. Décret n° 2003-1185 du 12 décembre 2003 autorisant le transfert au secteur privé de la propriété de la société SDFI
  2. Arrêté du 28 novembre 2003 modifiant l'arrêté du 23 décembre 1999 portant création d'un site internet à l'Institut national de la statistique et des études économiques
  3. Arrêté du 28 novembre 2003 modifiant l'arrêté du 26 juin 2003 autorisant la mise en oeuvre d'une collecte d'informations auprès des personnes résidant dans les communautés
  4. Arrêté du 28 novembre 2003 relatif au code officiel géographique
  5. Arrêté du 28 novembre 2003 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à l'enquête mensuelle de conjoncture auprès des ménages
  6. Arrêté du 28 novembre 2003 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
  7. Arrêté du 8 décembre 2003 modifiant et complétant l'arrêté du 21 avril 1992 et suivants relatifs aux emplois de chef de mission
  8. Arrêté du 10 décembre 2003 portant agrément et extension d'agrément de sociétés d'assurance

Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

  1. Décret n° 2003-1186 du 11 décembre 2003 relatif à l'immatriculation des cyclomoteurs ainsi qu'aux coupons détachables de carte grise
  2. Arrêté du 28 novembre 2003 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2000 modifié portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien
  3. Arrêté du 1er décembre 2003 modifiant l'arrêté du 26 octobre 1992 relatif aux conditions de délivrance du label applicables aux coches de plaisance nolisés
  4. Arrêté du 4 décembre 2003 portant agrément du Bureau de vérifications techniques comme organisme de formation des conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandises dangereuses par route
  5. Arrêté du 4 décembre 2003 portant agrément de la Société d'assistance en pyrotechnie comme organisme de formation des conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandises dangereuses par route
  6. Arrêté du 4 décembre 2003 portant prorogation de l'agrément de l'Association pour la formation professionnelle des adultes comme organisme de formation des conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandises dangereuses par route
  7. Arrêté du 4 décembre 2003 portant agrément de l'Institut pour le développement de la formation continue dans la navigation fluviale comme organisme de formation des experts devant se trouver à bord des bateaux de navigation intérieure transportant des marchandises dangereuses

Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

  1. Arrêté du 19 novembre 2003 portant création du groupe de travail sur le dépistage néonatal de la surdité
  2. Arrêté du 2 décembre 2003 portant application au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et au ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées de l'article 2 du décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires
  3. Arrêté du 5 décembre 2003 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture de concours pour le recrutement d'inspecteurs de l'action sanitaire et sociale (femmes et hommes)
  4. Arrêté du 12 novembre 2003 fixant la liste des pièces prévues au III de l'article 92 du décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003 relative à la demande annuelle de prise en charge de quotes-parts de frais de siège social (rectificatif)

Mesures nominatives

Ministère de la justice

  1. Arrêté du 3 décembre 2003 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  2. Arrêté du 3 décembre 2003 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  3. Arrêtés du 3 décembre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  4. Arrêtés du 3 décembre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  5. Arrêtés du 3 décembre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  6. Arrêtés du 3 décembre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêtés du 3 décembre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêtés du 3 décembre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêtés du 3 décembre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Ministère des affaires étrangères

  1. Arrêté du 5 décembre 2003 relatifs à des situations administratives (agents diplomatiques et consulaires)
  2. Arrêté du 5 décembre 2003 relatifs à des situations administratives (agents diplomatiques et consulaires)
  3. Arrêté du 5 décembre 2003 relatifs à des situations administratives (agents diplomatiques et consulaires)
  4. Arrêté du 5 décembre 2003 relatifs à des situations administratives (agents diplomatiques et consulaires)
  5. Arrêté du 5 décembre 2003 relatifs à des situations administratives (agents diplomatiques et consulaires)
  6. Arrêté du 5 décembre 2003 relatifs à des situations administratives (agents diplomatiques et consulaires)
  7. Arrêté du 5 décembre 2003 relatifs à des situations administratives (agents diplomatiques et consulaires)
  8. Arrêté du 5 décembre 2003 relatifs à des situations administratives (agents diplomatiques et consulaires)
  9. Arrêté du 5 décembre 2003 relatifs à des situations administratives (agents diplomatiques et consulaires)
  10. Arrêté du 5 décembre 2003 relatifs à des situations administratives (agents diplomatiques et consulaires)
  11. Arrêté du 5 décembre 2003 relatifs à des situations administratives (agents diplomatiques et consulaires)
  12. Arrêté du 5 décembre 2003 relatifs à des situations administratives (agents diplomatiques et consulaires)
  13. Arrêté du 5 décembre 2003 relatifs à des situations administratives (agents diplomatiques et consulaires)
  14. Arrêtés du 5 décembre 2003 relatifs à des situations administratives (agents diplomatiques et consulaires)
  15. Arrêtés du 5 décembre 2003 relatifs à des situations administratives (agents diplomatiques et consulaires)
  16. Arrêtés du 5 décembre 2003 relatifs à des situations administratives (agents diplomatiques et consulaires)
  17. Arrêtés du 5 décembre 2003 relatifs à des situations administratives (agents diplomatiques et consulaires)
  18. Arrêtés du 5 décembre 2003 relatifs à des situations administratives (agents diplomatiques et consulaires)
  19. Arrêtés du 5 décembre 2003 relatifs à des situations administratives (agents diplomatiques et consulaires)
  20. Arrêté du 12 décembre 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

  1. Décret du 8 décembre 2003 portant nomination (enseignement supérieur agricole)

Ministère de la culture et de la communication

  1. Liste des élèves ayant obtenu le diplôme d'architecte DPLG

Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'etat et de l'aménagement du territoire

  1. Arrêté du 4 décembre 2003 portant nomination au comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat

Conventions collectives

Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

  1. Arrêté du 5 décembre 2003 portant extension de deux avenants à la convention collective nationale des instruments à écrire et des industries connexes, d'un accord et d'un avenant à cet accord conclus dans le cadre de ladite convention (n° 715)
  2. Arrêté du 5 décembre 2003 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire (n° 1555)
  3. Arrêté du 5 décembre 2003 portant élargissement au commerce de gros de la poissonnerie d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie (n° 1504)
  4. Arrêté du 5 décembre 2003 portant élargissement au commerce de gros de la poissonnerie d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie (n° 1504)
  5. Arrêté du 5 décembre 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la cordonnerie (n° 1561)
  6. Arrêté du 5 décembre 2003 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, connexes et similaires des Deux-Sèvres (n° 1628)

  • PDF - 42,2 Mo

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